Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Quatorzième rapport : Projet de loi C-61, sans amendement

- Treizième rapport : Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant le Programme international pour les jeunes

- Douzième rapport : L’évacuation de canadiens du Liban en juillet 2006 : répercussions sur le gouvernement du Canada

- Onzième rapport : Projet de loi C-48, sans amendement

SURMONTER 40 ANS D’ÉCHEC : NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE POUR L’AFRIQUE SUBSAHARIENNE

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- LISTE DE RECOMMENDATIONS
- SOMMAIRE
- COMMUNIQUÉ

- Sixième rapport : Projet de loi C-24, avec observations

- Cinquième rapport : Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 28 juin 2006 à étudier, en vue d’en faire rapport, certains aspects découlant de l’entente entre le Canada et les États-Unis à propos du bois d’œuvre, dépose maintenant son rapport intérimaire.


- Rapports administratifs

- Dixième rapport : Budget

- Neuvième rapport : Budget

- Huitrième rapport : Budget

- Quatrième rapport : Budget

- Troisième rapport : Budget

- Deuxième rapport : Budget

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.