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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Neuvième rapport : Projet de loi C-61 Lois sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus

- Huitième rapport : Saisir les occasions pour les Canadiens: La croissance de l’Inde et la prospérité future du Canada

- Septième rapport : Nouvelle économie mondiale: réponse à l'émergence de la Russie, de l' Inde et de la Chine

- Sixième rapport : Le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, sans amendement

- Premier rapport : Le Canada et la Russie : miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser le potentiel de demain


- Rapports administratifs

- Cinquième rapport : Fonds supplémentaires pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 – Étude sur l’émergence de la Chine, de l’Inde et de la Russie dans l’économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes

- Quatrième rapport : Budget pour étude spéciale pour la période se terminant le 31 décembre 2010 – Étude sur l’émergence de la Chine, de l’Inde et de la Russie

- Troisième rapport : Budget pour étude spéciale 2010-2011 – Affaires étrangères et commerce international en général

- Deuxième rapport : Article 104 du Règlement – Dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature