Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Treizième rapport : Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel

- Douzième rapport : Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux , sans amendement

- Onzième rapport : Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, sans amendement

- Neuvième rapport : L’Iran dans la mire : enjeux actuels de la politique étrangère canadienne

- Huitième rapport : Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, sans amendement

- Septième rapport : Projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, sans amendement

- Sixième rapport : Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, sans amendement

- Cinquième rapport : Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil
        Réponse du gouvernement

- Quatrième rapport : Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexe de Passeport Canada, frais d’utilisation (Passeport), sans amendement

- Troisième rapport: Une charte "sur mesure" : Consultation parlementaire sur le projet de Charte du Commonwealth


Rapports administratifs

- Dixième rapport : Budget pour étude spéciale (L’évolution économique et politique en Turquie et les conséquences pour les intérêts canadiens) 2012-2013

- Deuxième rapport : Budget pour étude spéciale (Étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d’économie au Brésil) 2011-2012

- Premier rapport: Article 104 du Règlement – Dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature