Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les Transport au Canada
2000-06-19
Le mardi, 20 juin 2000 à 15h33
  • L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports ()
  • L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et ministre des Ressources naturelles ()
  • M. Arthur Kroeger, O.C., facilitateur, Les consultations de 1999 sur le transport du grain (À titre personnel)
L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada
1999-11-24
Le jeudi, 29 juin 2000 à 8h34
Le jeudi, 22 juin 2000 à 9h07
Le mardi, 16 mai 2000 à 15h30
  • L'honorable Lyle Vanclief, c.p., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ()
  • M. Doug Hedley, directeur exécutif principal, Direction générale des politiques (Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada:)
Le lundi, 15 mai 2000 à 13h36
  • M. Jim Smolik, directeur du British Columbia Agricultural Council et président du British Columbia Grain Producers Association (De la British Columbia Federation of Agriculture:)
  • M. Garry Wilbrock, Vice-président (De la Saskatchewan Wheat Pool:)
  • M. Jack Wilkinson, président (De la Fédération de l'agriculture de l'Ontario:)
Le jeudi, 11 mai 2000 à 9h20
  • M. Greg Douglas, premier vice-président (De la Western Canadian Wheat Growers Association:)
  • Mme Sharon McKinnon, gestionnaire responsable de politiques (De la Western Canadian Wheat Growers Association:)
Le jeudi, 4 mai 2000 à 9h05
  • M. Sinclair Harrison, président (De l'Association des municipalités rurales de Saskatchewan:)
  • Arita Paul, Directrice des services agricoles (Association des municipalités rurales de Saskatchewan)
Le jeudi, 13 avril 2000 à 9h04
  • M. Benoît Basillais, analyse de politique (Fédération canadienne de l'Agriculture)
  • Bob Friesen, président (De la Fédération canadienne de l'agriculture:)
Le jeudi, 6 avril 2000 à 9h02
  • Lloyd Pletz, Directeur (Du Saskatchewan Rally Group)
Le jeudi, 23 mars 2000 à 9h01
  • M. Don Dewar, président (De Keystone Agricultural Producers:)
Le jeudi, 2 mars 2000 à 8h34
  • L'honorable Eugene F. Whelan, C.P. (À titre personnel)
Le jeudi, 17 février 2000 à 9h06
  • Darrin Qualman, secrétaire exécutif (Du Syndicat national des cultivateurs:)
Le jeudi, 10 février 2000 à 9h07
  • M. Benoît Basillais, analyse de politique (De La Fédération canadienne de l'agriculture:)
  • M. Keith Degenhardt, premier vice-président (De Wild Rose Agricultural Producers:)
Le jeudi, 16 décembre 1999 à 9h05
  • M. Garry Benoit, directeur général (De l'Association des déshydrateurs canadiens:)
  • M. Paul Lansbergen, agent de communication et services aux membres (Institut canadien des engrais)
  • M. Roger Larson, président (De l'Institut canadien des engrais:)
Le jeudi, 9 décembre 1999 à 9h05
  • M. Lynn Jacobson, président du conseil sur la commercialisation (De l'Alberta Soft Wheat Producers Commission:)
  • M. Andrew Kovacs, directeur général (De l'Alberta Soft Wheat Producers Commission:)
  • M. Peter Pepneck, président (De l'Alberta Soft Wheat Producers Commission:)
  • M. Everett Tanis, trésorier (De l'Alberta Soft Wheat Producers Commission:)
L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada
1999-11-24
Le jeudi, 6 avril 2000 à 9h02
  • Lloyd Pletz, Directeur (Du Saskatchewan Rally Group)
Le jeudi, 16 décembre 1999 à 9h05
  • M. Garry Benoit, directeur général (De l'Association des déshydrateurs canadiens:)
  • M. Paul Lansbergen, agent de communication et services aux membres (Institut canadien des engrais)
  • M. Roger Larson, président (De l'Institut canadien des engrais:)
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin