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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
(2005-06-15)
Le jeudi, 23 juin 2005 à 8h05
  • L'honorable Wayne Easter, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Développement rural (À titre personnel)
  • Gary B. Koestler, directeur adjoint, Division de l'hémisphère oriental, Direction des politiques de commerce international (Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada)
  • David Liston, conseiller juridique, Services juridiques (Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada)
Le mardi, 21 juin 2005 à 18h05
  • L'honorable Wayne Easter, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Développement rural) ()
  • C. J. Hélie, vice-président exécutif (Association des distillateurs canadiens)
  • Gary B. Koestler, directeur adjoint, Division de l'hémisphère oriental, Direction des politiques de commerce international (Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada)
  • David Liston, conseiller juridique, Services juridiques (Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada)
  • Milan Stolarik, conseiller (West Indies Rum and Spirits Producers' Association)
  • Jan Westcott, président et chef de la direction (Association des distillateurs canadiens)
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
(2005-05-16)
Le mardi, 17 mai 2005 à 16h05
  • L'honorable Wayne Easter, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (À titre personnel)
  • John Dobson, coordonnateur principal, Politique de surveillance du grain (Transports Canada)
  • Régis Gosselin, directeur, Service à l'organisme (Commission canadienne des grains)
  • Howard Migie, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
(2004-10-19)
Le jeudi, 24 novembre 2005 à 8h30
  • L'honorable Wayne Easter, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire particulièrement chargé du développement rural (À titre personnel)
  • Danny Foster, directeur général intérimaire, Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Tom Shenstone, directeur général, Planification et intégration des politiques, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Le jeudi, 19 mai 2005 à 8h05
Le jeudi, 5 mai 2005 à 9h00
Le mardi, 3 mai 2005 à 18h05
  • Bill Anderson, directeur intérimaire, Division des aliments d'origine animale (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • André Gravel, vice-président exécutif. (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Krista Mountjoy, vice-présidente, Opérations (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Le jeudi, 21 avril 2005 à 8h05
  • Bill Dobson, vice-président (Canadian Co-operative Association)
  • Claude Gauthier, directeur (Canadian Co-operative Association)
Le mardi, 19 avril 2005 à 18h15
  • L'honorable Andrew Mitchell, C.P., député, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (À titre personnel)
  • Leonard Edwards, sous-ministre (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Richard B. Fadden, président (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Le jeudi, 14 avril 2005 à 8h00
  • Gaëtan Bélanger, secrétaire-trésorier (Fédération des producteurs de bovins du Québec)
  • Michel Dessureault, président (Fédération des producteurs de bovins du Québec)
  • Gib Drury, membre du conseil d'administration (Fédération des producteurs de bovins du Québec)
Le mardi, 22 mars 2005 à 18h00
  • Jim Laws, directeur exécutif (Conseil des viandes du Canada)
  • Arie Nuys, président (Conseil des viandes du Canada)
Le jeudi, 10 mars 2005 à 9h00
  • Sir Ben Gill, président, Westbury Dairies, Wiltshire (À titre personnel)
Le mardi, 15 février 2005 à 18h00
  • Dean Baglole, président (Coopérative des producteurs de boeuf de l'Atlantique)
  • Mark Ishoy, directeur général (Gencor Foods Inc)
Le jeudi, 10 février 2005 à 8h00
  • Robert Kuziw, président de Rangeland Beef Processors Inc (BC Blue Mountain Packers)
  • David Reykdal, président (Rancher's Choice Beef Co-op Ltd)
Le mardi, 8 février 2005 à 18h05
  • Dr. Bruce A. Archibald, sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • M. Yvon Martel, chef scientifique, Affaires internationales (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Le jeudi, 3 février 2005 à 8h05
  • Andrew Larsland, sous-ministre adjoint, Services du marché et de l'industrie (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Peter Brackenridge, premier vice-président (par intérim), Bureau du président (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Gilles Lavoie, directeur général principal, chef d'équipe, Salubrité et qualité des aliments (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Krista Mountjoy, vice-présidente (par intérim), Coordination des opérations (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Cameron Prince, directeur exécutif, Direction des produits animaux (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • M. Gary Little, agent de programme vétérinaire, Direction des produits animaux (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Le mardi, 14 décembre 2004 à 17h00
  • L'honorable Jim Peterson, C.P., député, ministre du Commerce international (À titre personnel)
  • Elaine Feldman, sous-ministre adjointe associée, Politique commerciale, économique et environnementale (Commerce international Canada)
  • Suzanne Vinet, directrice générale, Direction générale de la politique commerciale multilatérale (Commerce international Canada)
Le jeudi, 9 décembre 2004 à 8h02
  • Dwayne Anderson, directeur, région Fosston/Rose en Saskatchewan (Commission canadienne du blé)
  • Murray Downing, président (Grassroots Producers of Manitoba)
  • Jim Hallick, directeur, secteur 4 (Association des municipalités rurales de la Saskatchewan)
  • Neal Hardy, président (Association des municipalités rurales de la Saskatchewan)
  • Lynn Jacobson, président (Alberta Soft Wheat Producers Commission)
  • Andrew G. Kovacs, directeur exécutif (Alberta Soft Wheat Producers Commission)
  • Ward Weisensel, agent en chef des opérations (Commission canadienne du blé)
Le mardi, 7 décembre 2004 à 18h00
  • Terry Campbell, vice-président, Politiques (Association des banquiers canadiens)
  • Bob Funk, vice-président, Agriculture (Banque Scotia)
  • Brian Little, directeur national, Agriculture et affaires agricoles (RBC Banque Royale)
  • Dave Marr, conseiller principal, Communauté, questions rurales et agricoles, Relations avec le gouvernement et la communauté (Groupe financier Banque TD)
Le jeudi, 2 décembre 2004 à 8h00
  • Bill Anderson, directeur (par intérim), Programme des aliments d'origine animale (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Jim Caldwell, directeur exécutif (Association canadienne des éleveurs de bétail)
  • Ann Dunford, Analyste de marché (CANFAX) (Association canadienne des éleveurs de bétail)
  • Stan Eby, président (Association canadienne des éleveurs de bétail)
  • Gilles Lavoie, directeur général principal, Opérations (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Krista Mountjoy, directrice exécutive, Coordination des opérations (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Cameron Prince, directeur exécutif, Direction des produits animaux (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Le mardi, 16 novembre 2004 à 18h15
  • L'honorable Andrew Mitchell, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (À titre personnel)
  • Leonard Edwards, sous-ministre (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Richard Fadden, président (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Le jeudi, 28 octobre 2004 à 8h05
  • Bob Friesen, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Terry Hildebrandt, président (Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan)
  • Robert MacDonald, président (Fédération d'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard)
  • Bruce Webster, directeur général (Association canadienne des producteurs de betteraves à sucre)
Les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international
(2004-10-19)
Le mardi, 7 décembre 2004 à 18h00
  • Terry Campbell, vice-président, Politiques (Association des banquiers canadiens)
  • Bob Funk, vice-président, Agriculture (Banque Scotia)
  • Brian Little, directeur national, Agriculture et affaires agricoles (RBC Banque Royale)
  • Dave Marr, conseiller principal, Communauté, questions rurales et agricoles, Relations avec le gouvernement et la communauté (Groupe financier Banque TD)
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.