37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 25 avril 2012
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marcy Zlotnick
(613) 990-6080
L’évolution de la reconnaissance de l’identité collective et des droits des Métis au Canada
Témoins
- Larry Chartrand, professeur agrégé, Faculté de droit, Section common law, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Brenda Macdougall, chaire de recherche sur les Métis, Département de géographie, Faculté des arts, Université d'Ottawa(À titre personnel)
Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Autochtones du Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription