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Rapports

- Le premier rapport : Conformément à l'article 104 du Règlement.

- Le deuxième rapport : Étude spéciale sur la fonction gouvernementale autochtone et suivi du rapport du comité sur «Le soldat autochtone et l'après-guerre».

- Le troisième rapport : Projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard.

- Le quatrième rapport : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d’un système unifié de gestion des terres et des eaux

- Le cinquième rapport : L'étude du projet du loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867.

- Le sixième rapport : Projet de loi C-26 (Loi sur les grains du Canada).

- Le septième rapport : Projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation.