Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Sixième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-37...

- Quatrième rapport : Dépose maintenant son rapport final intitulé Parcs nationaux du Nord – une nouvelle orientation...

- Troisième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-24...


- Rapports administrative

- Septième rapport : À examiner les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du Canada...

- Cinquième rapport : Pour ensuite en faire rapport, les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du Canada...

- Deuxième rapport : À étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le développement économique...

- Premier rapport : Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives...