Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Huitième rapport: L'approvisionnement en eau potable sécuritaire pour les Premières nations - Rapport final concernant l'eau potable dans les collectivités des Premières nations
  Réponse du gouvernment
 

- Septième rapport: Le projet de loi S-6, sans amendement.

- Sixième rapport: Partager la prospérité du Canada – Un coup de main, pas la charité
Rapport final du comité sur son étude spéciale concernant la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada.
  Réponse du gouvernment
  Réponse du gouvernment

- Cinquième rapport: Rapport final sur le processus fédéral de règlement des revendications particulières : NÉGOCIATIONS OU AFFRONTEMENTS : LE CANADA A UN CHOIX À FAIRE

- Quatrième rapport: Le projet de loi C-34, sans amendement.


Rapports administratifs

- Neuvième rapport: Rapport budgétaire

- Troisième rapport: Rapport budgétaire

- Deuxième rapport: Rapport budgétaire

- Premier rapport: Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.