Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Septième rapport : Le projet de loi C-34, sans amendement

- Sixième rapport : Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence

- Cinquième rapport: RESPECTER L'ESPRIT DES TRAITES MODERNES : ELIMINER LES ECHAPPATOIRES
  Réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé « Respecter l’esprit des traités modernes : éliminer les échappatoires

- Quatrième rapport: Le projet de loi C-292, sans amendement. 


Rapports administratifs

- Troisième rapport: Budget

- Deuxième rapport: Budget

- Premier rapport: Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.