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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Septième rapport : Projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement

- Sixième rapport : C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, sans amendement

- Cinquième rapport : Les nouvelles mesures d’identification des électeurs et leurs répercussions sur les peuples et les communautés autochtones du Canada
   Réponse du gouvernement

- Quatrième rapport : Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, sans amendement


Rapports administratifs

- Neuvième rapport : Budget

- Huitième rapport : Budget

- Troisième rapport : Budget

- Deuxième rapport : Budget

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la 2e session du 39e législature, conformément à l’article 104 du Règlement