Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Septième rapport : Le chemin à parcourir : Rapport sur les progrès accomplis depuis les excuses présentées par le gouvernement du Canada aux anciens élèves des pensionnats autochtones

- Cinquième rapport : Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

- Troisième rapport : Élections chez les premières nations : Une question de choix fondamental
    Communiqué
    Recommandations
    Fiche d'information sur l'étude
    Réponse du gouvernement


Rapports administratifs

- Sixième rapport : Budget supplémentaire pour étude spéciale (responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des peuples autochtones) – 2010-2011

- Quatrième rapport : Budget supplémentaire pour étude spéciale (responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des peuples autochtones) – 2010-2011

- Deuxième rapport : Budget pour étude spéciale (responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des peuples autochtones) – 2010-2011

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature