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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Douzième rapport : Le logement et l’infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements
Réponse du Gouvernement

- Onzième rapport : Projet de loi C-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, sans amendement

- Dixième rapport : La teneur des éléments de la section 16 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures

- Huitième rapport : La situation du logement dans les Premières nations : Défis et réussites

- Septième rapport : Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi, sans amendement

- Sixième rapport : Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

- Cinquième rapport : Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence

- Troisième rapport : Projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, sans amendement, mais avec observations

- Deuxième rapport : Projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l’accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement


Rapports administratifs

- Neuvième rapport : Budget pour étude spéciale (les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations) 2015-2016

- Quatrième rapport : Budget pour étude spéciale (les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations) 2014-2015

- Premier rapport : L’article 12-26 (2) du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature