Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
7 octobre 2003 À titre personnel Peter W. Hutchins, avocat Hutchins, Soroka & Dionne Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
2 octobre 2003 De l'Assemblée des Premières nations: Roger Jones, conseiller juridique Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
2 octobre 2003 De l'Assemblée des Premières nations: Bryan Schwartz, conseiller juridique spécial Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
1 octobre 2003 À titre personnel Larry Chartrand, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
30 septembre 2003 Affaires indiennes et du Nord Canada Allan MacDonald, directeur Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
30 septembre 2003 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Audrey Stewart, Directrice générale , Revendications particulières Robert Winogron, Avocat-conseil Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
30 septembre 2003 Affaires indiennes et du Nord Canada Robert Winogron, avocat-conseil, Justice Canada Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
17 juin 2003 De la Canada West Foundation : Calvin Hanselmann, analyste principal de la politique L`étude sur l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
11 juin 2003 De la Commission des revendications des Indiens : Daniel Bellegarde, commissaire Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
11 juin 2003 Commission des revendications des Indiens Renée Dupuis, commissaire en chef Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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