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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

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37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Le mercredi 20 février 2002
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h50 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Denis Robert (613) 993-4874
Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
Témoins
  • M. Robert Fonberg, sous-secrétaire du Cabinet, Opérations(Du Bureau du Conseil privé :)
  • Phil Ventura, sous-ministre adjoint, Groupe d'étude sur les questions des frontières, Planification et consultation.(Bureau du Conseil privé)
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Témoins
  • Louise Faille, Conseillère juridique, Section du droit de la concurrence.(D'Industrie Canada :)
  • Suzanne Legault, Sous-commissaire adjoint de la concurrence, Division des affaires législatives.(À titre personnel)
  • David McAllister, conseiller juridique principal du droit de la concurrence, Direction générale des affaires civiles, Bureau de la concurrence.(Industrie Canada)
  • Konrad von Finckenstein, commissaire;(Du Bureau de la concurrence :)
Réunion avec interprétation et transcription
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