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Greffière : Mireille K. Aubé - (613) 993-0426

Adjointe administrative : Tracy Amendola - (613) 990-6669

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Adresse postale :
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4


Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.

INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a pour mandat d’examiner les mesures législatives et d’étudier les questions concernant les banques, les assurances, les sociétés fiduciaires et compagnies de prêts, les sociétés de crédit, les caisses populaires et les sociétés de petits prêts. Il est aussi responsable des questions entourant la douane et l’accise, la législation fiscale, les brevets et droits d’auteur, les sociétés et les questions liées aux faillites.

Le comité a réalisé de grandes études dans des domaines aussi variés que la régie des sociétés, la réforme du secteur financier, l’insolvabilité, les sociétés d’État, la fiscalité, le commerce, la productivité, les crimes financiers et les régimes de retraite.

HISTORIQUE

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce fait partie de l’histoire du Sénat depuis la première séance du Parlement, en novembre 1867, soit quelques mois après l’avènement de la Confédération. Appelé initialement Comité des banques, du commerce et des chemins de fer, ce comité est chargé depuis le début d’étudier des projets de loi.

Au cours de ses 100 premières années d’existence, le comité a étudié la majorité des projets de loi qui n’étaient pas examinés par le comité plénier. En 1968, le Règlement du Sénat a été modifié afin de donner aux comités des mandats précis. Le mandat du comité a donc été changé pour inclure toute référence aux institutions financières au sens large, ainsi qu’à d’autres questions spécifiques relatives aux sociétés. Le fait que le comité se concentre sur les enjeux dans le domaine des finances et du commerce et qu’il puisse étudier à l’avance certains projets de loi ou faire des études spéciales lui a permis d’étendre son champ d’influence.

ÉTUDES CHOISIES

Au cours des dernières années, le comité s’est penché sur des questions d’actualité qui revêtent une grande importance pour le pays. Comme les Canadiens dépendent de plus en plus des plateformes numériques pour effectuer des transactions et gérer leurs données financières, en 2017-2018, le comité a mené une étude sur les enjeux liés à la cybersécurité et à la cyberfraude. Le comité a fait état d’une pénurie de professionnels de la cybersécurité au Canada, une situation qui nuit à notre capacité d’enquêter sur les cybermenaces sérieuses. En outre, il a constaté que l’éducation dans ce domaine souffrait d’un manque d’investissement.

Le comité s’intéresse depuis longtemps aux questions de commerce intérieur. En 2016-2017, il a étudié la création de corridors nationaux permettant le transport des marchandises et la prestation des services dans tout le pays en vue d’améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs. Cette étude faisait suite à un examen des obstacles au commerce intérieur que le comité avait réalisé l’année précédente et qui avait mené à la publication du rapport intitulé Des murs à démolir : Démantèlement des obstacles au commerce intérieur au Canada.

Enfin, tout au long de la 42e législature, le comité a entrepris plusieurs études thématiques de courte durée. Une étude axée sur la collecte de renseignements financiers par Statistique Canada a notamment été lancée après que des quotidiens eurent révélé que Statistique Canada prévoyait demander à neuf banques canadiennes de lui fournir les informations personnelles et les données de transaction de 500 000 clients. Dans ses conclusions, le comité a recommandé que le gouvernement fédéral : restructure ce projet pour que les données d’identification personnelle soient supprimées du corpus; évalue la législation relative à la protection de la vie privée au regard des normes internationales; et modifie la Loi sur la statistique pour répondre aux préoccupations des Canadiens en ce qui concerne la protection de leurs renseignements personnels.

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Par le passé, le comité a revu en profondeur la Loi sur les banques, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ainsi que la Loi sur la Banque de développement du Canada.

Beaucoup de ces études ont donné lieu à des modifications législatives proposées par le gouvernement. Plus précisément, les audiences exhaustives organisées au sujet de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ont été suivies de deux projets de loi destinés à moderniser les lois en matière d’insolvabilité au Canada.

Enfin, chaque année, le comité examine la teneur des projets de loi d’exécution du budget. Au cours de la 42e législature, le comité a étudié la teneur de six de ces projets de loi.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, vous êtes prié de vous reporter aux ordres de renvoi délivrés au comité par le Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. On trouvera aussi de l’information détaillée sur les travaux en cours du comité sur le site Web parlementaire à l’adresse : http://senate-senat.ca/banc.asp.