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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
    • Étude article par article
  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
    • Wayne Adams, directeur du recrutement et du renouvellement des membres et des relations avec la communauté (Fondation canadienne de fiscalité)
    • Andrew Kingissepp, associé, Département des taxes (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.)
    • Richard Monk, conseiller (Comptables professionnels agréés Canada)
    • Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
    • Michael Vineberg, associé principal (Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
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Partiellement à huis clos
  • Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes
    • L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances) (À titre personnel)
    • Ted Cook, chef principal, législation (Ministère des Finances Canada)
    • Kei Moray, directrice, Politique fiscale intergouvernementale, évaluation et recherche (Ministère des Finances Canada)
    • Grant Nash, agent principal de la politique de l’impôt, Division de l’impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
    • Ed Short, chef principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers (Ministère des Finances Canada)
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  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • L'honorable Frank Corbett, MAL, ministre du Travail et de l'Éducation postsecondaire (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
    • Ken Georgetti, président (Congrès du travail du Canada)
    • Stephen Ginsberg, directeur exécutif (CAW Legal Services Plan)
    • Ralf Hensel, conseiller juridique principal et directeur des politiques (L'Institut des fonds d'investissement du Canada)
    • Jeff Parr, sous-ministre des Services à la famille et du Travail (Gouvernement du Manitoba)
    • Ron Sanderson, directeur général, Rentes et imposition des titulaires de polices (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
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  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • Christopher M. Dassios, avocat général (Power Workers' Union)
    • Commandant Georges Dawood, secrétaire-trésorier, Conseil canadien (Air Line Pilots Association, International)
    • Philip Hochstein, président (Independent Contractors and Business Association of British Columbia)
    • Denis Letourneux, vice-président à la vie politique (Fédération autonome de l’enseignement)
    • Joseph Mancinelli, vice-président international et directeur régional, Est et Centre du Canada (Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (UIJAN))
    • Paul Moist, président national (Syndicat canadien de la fonction publique)
    • Marc Roumy (À titre personnel)
    • Paul Taillefer, président (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants)
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  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • Michel Canuel, avocat, conseiller syndical, équipe juridique, Montréal (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec)
    • Francis Donovan (À titre personnel)
    • Adam Jackson, vice-président régional (Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC))
    • Nancy MacCready-Williams, première dirigeante (Doctors Nova Scotia)
    • Michel Mailhot, 6e vice-président (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec)
    • Matthew Maruca, avocat général (Doctors Manitoba)
    • John Mortimer, président (Association LabourWatch du Canada)
    • Pierre Patry, trésorier (Confédération des syndicats nationaux)
    • Richard Perron, président (Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec)
    • Claude Poirier, président (Association canadienne des employés professionnels (ACEP))
    • Lou Serafini, Jr., président-directeur général (Fengate Capital Management)
    • Jim Stanford, économiste (Travailleurs et travailleuses canadien(nes) de l'automobile)
    • Anne Sutherland Boal, chef des opérations (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
    • Arlene Wortsman, directrice exécutive (Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers)
    • Moin A. Yahya, professeur adjoint, faculté de droit, Université de l'Alberta (À titre personnel)
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  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes (Département des métiers de la construction (FAT-COI), Bureau canadien)
    • Denis Bourguignon, chef de la direction financière (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
    • Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
    • Terrance Oakey, président (Merit Canada)
    • Maureen Parker, directrice exécutive (Writers Guild of Canada)
    • Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
    • Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
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  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • Alain Barré, professeur, Université Laval (À titre personnel)
    • Pierre Brun, représentant (Association canadienne des avocats du mouvement syndical)
    • Douglas J. Forer, partenaire, McLennan Ross LLP (À titre personnel)
    • Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations (Agence du revenu du Canada)
    • Ian Lee, professeur, Université Carleton (À titre personnel)
    • Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
    • Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
    • Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
    • Don Todd (À titre personnel)
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  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • Russ Hiebert, député (Chambre des communes)
    • John J.L. Hunter, c.r., président sortant (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
    • Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (Association du Barreau canadien)
    • Gilles Trudeau, représentant (Barreau du Québec)
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  • S-17, Loi de 2013 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
    • Étude article par article
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Audio uniquement
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Sujet à modification
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