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Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
La teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2019-05-02) Afficher les mémoires
Le mercredi, 5 juin 2019 à 16h20
Le mercredi, 29 mai 2019 à 16h12
  • Safeena Alarakhia, conseillère principale, Gouvernances et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Kathleen Wrye, Directrice par intérim, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 16 mai 2019 à 10h31
  • Bob Brunet, directeur général, Association canadienne des entrepreneurs en couverture (Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada )
  • Frank Faieta, vice-président national, La Garantie (Association canadienne de caution)
  • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, Sénateur
Le mercredi, 15 mai 2019 à 16h15
  • Jean-Daniel Breton, , Comité des pratiques de l'entreprise (Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et réorganisation)
  • Steven Estey, agent des relations gouvernementales et communautaires (Conseil des Canadiens avec déficiences)
  • Alex D. McKinnon, chef de service, Recherche, politique publique et soutien aux négociations, Bureau national canadien (Syndicat des Métallos)
  • Denis Meunier, directeur (Transparency International Canada)
  • Joe Morin, ancien président (Association canadienne des investisseurs obligataires)
  • Raj Sahni, associé, Bennett Jones s.r.l. (Association canadienne des investisseurs obligataires)
Le mercredi, 8 mai 2019 à 16h14
  • Jessica Brandon-Jepp, conseillère en représentation et en relations gouvernementales (Association canadienne des coopératives financières)
  • Anne Butler, Chef des affaires juridiques, des politiques et de la recherche (Paiements Canada)
  • Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • William Gibson, analyste, Politique des paiements (Ministère des Finances Canada)
  • Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Oliver Kanter, économiste, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
  • Isabelle Lepage, gestionnaire, Politique, interprétations et conformité législatives (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Christopher Meszaros, avocat-conseil principal (Ministère de la Justice Canada)
  • Paul Morrison, gestionnaire, Élaboration de politiques (insolvabilité), Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mary O'Connor, conseillère principale, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Darryl Patterson, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Margaret Tepczynska, directrice, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
  • Julie Trepanier, directrice, Politique des paiements (Ministère des Finances Canada)
  • Kathy Wyre, directrice par intérim, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
(2018-11-07) Afficher les mémoires
Le jeudi, 29 novembre 2018 à 10h31
Le jeudi, 22 novembre 2018 à 10h31
  • Safeena Alarakhia, conseillère principale, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Maxime Beaupré, directeur, Politique crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • James Cohen, directeur général (Transparency International Canada)
  • Gregory Cowper, directeur général, Politiques, Assurance et Nouveaux Risques (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Manuel Dussault, directeur principal, Politique d'encadrement, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Lynn Hemmings, directrice générale par intérim, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Mora Johnson, avocate-procureure (À titre personnel)
  • Olivier Paradis-Béland, économiste principal, Cadre politique du secteur financier, Divisions des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Le mercredi, 21 novembre 2018 à 14h33
  • Casey M. Chisick, associé, Cassels Brock & Blackwell s.r.l. (À titre personnel)
  • Jeremy de Beer, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Richard Gold, professeur, Université McGill (À titre personnel)
  • Adam Kingsley, directeur général (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna LLP, Moffat & Co., and Patent TM Agents (À titre personnel)
  • Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’information, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Patrick Smith, président (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
  • Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d’innovation, Chambre de commerce du Canada (Conseil canadien de la propriété intellectuelle)
Le mercredi, 21 novembre 2018 à 12h02
  • Sylvain Audet, avocat général (Commission du droit d'auteur du Canada)
  • Kelly Beaton, directrice générale par intérim, Direction générale du Marché créatif et innovation (Patrimoine canadien)
  • Robert A. Blair, président (Commission du droit d'auteur du Canada)
  • Patrick Blanar, analyste principal de politiques, Direction de la politique des brevets, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Kahlil Cappuccino, directeur, Politique du droit d'auteur, Direction générale du Marché créatif et innovation (Patrimoine canadien)
  • Christopher Johnstone, directeur général, Programmes nationaux et services commerciaux (Conseil national de recherches Canada)
  • Gilles McDougall, secrétaire général (Commission du droit d'auteur du Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Nathalie Théberge, vice-présidente et première dirigeante (Commission du droit d'auteur du Canada)
Le mardi, 20 novembre 2018 à 13h33
  • Richard Bilodeau, directeur général, Direction de la supervision et de la promotion (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
  • Sarah Bradley, ombudsman et chef de la direction (Ombudsman des services bancaires et d’investissement)
  • Jean-François Girard, directeur, Consommation en matière financière, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • John Lawford, directeur exécutif et avocat général (Centre pour la défense de l'intérêt public)
  • Angelina Mason, avocate générale et vice-présidente (Association des banquiers canadiens)
  • Britt Parsons, ombudsman (Chambres ADR Bureau Bancaire Ombuds)
  • Eleanor Ryan, directrice générale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Sandy Stephens, avocate générale adjointe (Association des banquiers canadiens)
  • Kevin Thomas, gestionnaire, Politiques et promotion (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
Réponse du gouvernement au vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et commerce, intitulé « L’imposition des Huttériens au Canada »
(2018-11-02)
Projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada
(2018-11-01)
Le jeudi, 6 décembre 2018 à 10h30
  • Brenda Abrams, directrice, Gouvernance (Guides du Canada)
  • Révérend Brian Cornelius, , Première église unie (Église unie du Canada)
  • L'honorable sénateur Peter Harder, C.P., parrain du projet de loi
  • L'honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer, marraine du projet de loi
  • Jill Zelmanovits, chef de la direction (Guides du Canada)
Projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada
(2018-11-01)
Le jeudi, 6 décembre 2018 à 10h30
  • Brenda Abrams, directrice, Gouvernance (Guides du Canada)
  • Révérend Brian Cornelius, , Première église unie (Église unie du Canada)
  • L'honorable sénateur Peter Harder, C.P., parrain du projet de loi
  • L'honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer, marraine du projet de loi
  • Jill Zelmanovits, chef de la direction (Guides du Canada)
Examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l’accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral
(2018-09-27) Afficher les mémoires
Le jeudi, 13 juin 2019 à 10h35
Le jeudi, 9 mai 2019 à 10h31
  • Arun Bauri, analyste des politiques et recherche stratégique, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Julien Brazeau, directeur principal, Stratégie et coordination, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le jeudi, 2 mai 2019 à 10h32
Le jeudi, 11 avril 2019 à 10h30
  • Michael A. Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • John Lawford, directeur général et conseiller juridique général (Centre pour la défense de l'intérêt public)
Le jeudi, 4 avril 2019 à 10h30
  • Renée Doiron, directrice, Ingénierie de la large bande et des réseaux, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’information, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Scott Shortliffe, dirigeant principal de la consommation (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
Le jeudi, 21 mars 2019 à 10h30
  • Steven Boms, directeur général (Financial Data and Technology Association (FDATA))
  • Debbie Gamble, responsable en chef, Laboratoires d’innovation et Nouvelles entreprises (Interac Corp.)
  • Normand Lafrenière, président (Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles)
  • Athana Mentzelopoulos, vice-présidente, Relations gouvernementales et relations avec les membres (Association canadienne des coopératives financières)
  • Scott Talbott, vice-président directeur, Affaires gouvernementales (Electronic Transactions Association)
  • Kirsten Thompson, membre, Comité consultatif sur un système bancaire ouvert, et associée, Dentons Canada (À titre personnel)
  • Blair Wiley, conseiller juridique principal et chef des affaires réglementaires (Wealthsimple Financial Corp.)
Le mercredi, 20 mars 2019 à 16h19
  • Scott Farrell, associé (King & Wood Mallesons, Australie)
  • Peter Harris, ex-président de l’Australian Productivity Commission (À titre personnel)
Le jeudi, 28 février 2019 à 10h30
  • Adam Felesky, chef de la direction (Portag3 Ventures)
  • Imran Gulamhuseinwala, responsable de la mise en oeuvre (Open Banking Implementation Entity (du R.-U.)(OBIE))
  • Iain McLean, vice-président directeur, Développement des marchés (Mastercard)
  • Todd Roberts, expert en matière de paiements (Deloitte)
  • Jennifer Sloan, vice-présidente, Politiques publiques (Mastercard)
Le mercredi, 27 février 2019 à 16h16
  • Pat Chaukos, directrice adjointe, Rampe de lancement de la CVMO (Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
  • Marina Mandal, vice-présidente, Transformation et stratégie bancaires (Association des banquiers canadiens)
  • Angelina Mason, avocate générale et vice-présidente (Association des banquiers canadiens)
  • Robert Vokes, directeur général principal et responsable des Services financiers, Canada (Accenture Inc.)
Le jeudi, 21 février 2019 à 10h30
  • Arun Bauri, analyste des politiques et recherche stratégique, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Justin Ferrabee, chef des opérations (Paiements Canada)
  • Greg Lang, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction de la promotion (Bureau de la concurrence Canada)
  • Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Leila Wright, sous-commissaire déléguée, Direction de la politique, de la planification et de la promotion (Bureau de la concurrence Canada)
Le mercredi, 20 février 2019 à 16h15
  • Julien Brazeau, directeur principal, Stratégie et coordination, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Dan Dickinson, vice-président principal et chef du service numérique (Banque Équitable)
  • Grahame Johnson, directeur général, Stabilité financière (Banque du Canada)
  • Christopher C. Nicholls, professeur et titulaire de la chaire en droit des sociétés W. Geoff Beattie, Faculté de droit, Université de Western Ontario (À titre personnel)
  • Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
La teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
(2018-04-24) Afficher les mémoires
Le mardi, 29 mai 2018 à 14h31
Le jeudi, 24 mai 2018 à 10h30
  • Chris Bradley, avocat-conseil adjoint, Services bancaires canadiens pour les particuliers et les entreprises (Banque de Montréal (BMO))
  • Dave Bruyea, vice-président principal et responsable de la sécurité des systèmes d’information (Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC))
  • Mike Henry, chef des données (Banque Scotia)
  • Holly Shonaman, chef de la protection des renseignements personnels (Banque Royale du Canada)
  • Jane Stubbington, vice-présidente de la conformité et responsable en chef mondial de la protection des renseignements personnels (Groupe Banque TD)
Le mercredi, 23 mai 2018 à 16h12
  • Scott Hendry, directeur spécial principal, Technologies financières, Gestion financière et des Opérations bancaires (Banque du Canada)
  • Grahame Johnson, directeur général, Gestion financière et Opérations bancaires (Banque du Canada)
Le mardi, 22 mai 2018 à 14h29
  • Barbara Bucknell, directrice des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le jeudi, 10 mai 2018 à 10h30
  • Julien Brazeau, directeur principal, Innovation dans le secteur des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
  • Manuel Dussault, directeur principal, Politique d'encadrement, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada )
  • Danielle Héroux, directrice, Divisions des décisions RPC/AE (Agence du revenu du Canada )
  • Scott Jones, chef adjoint, Sécurité des TI (Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Colleen Merchant, directrice générale, Direction de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Pankaj Sehgal, sous-ministre adjoint, Cybersécurité et sécurité de la TI (Services partagés Canada)
  • Saskia Tolsma, économiste principale, Analyse des politiques sectorielles, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Jeremy Weil, chef principal des projets, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le mercredi, 9 mai 2018 à 15h33
  • Yuki Bourdeau, conseillère principale, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Julien Brazeau, directeur principal, Innovation dans le secteur des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Nikil Chande, directeur, Département de la Stabilité financière (Banque du Canada)
  • Manuel Dussault, directeur principal, Politique d'encadrement, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Toni Gravelle, directeur général, Département des Marchés financiers (Banque du Canada)
  • Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Nick Marion, directeur, Gestion des réserves, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • John Rossi, conseiller en politiques et recherches (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Eleanor Ryan, directrice générale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Saskia Tolsma, économiste principale, Analyse des politiques sectorielles, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Richard Wall, directeur général, Département de la monnaie (Banque du Canada)
  • Jeremy Weil, chef principal des projets, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 3 mai 2018 à 10h32
  • Christine Duhaime, fondatrice et avocate au cabinet Duhaime (Digital Finance Institute )
  • Normand Lafrenière, président (Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles)
  • Marina Mandal, avocate générale adjointe (Association des banquiers canadiens)
  • Steve Masnyk, directeur (SkyBridge Strategies)
  • Angelina Mason, avocate générale et vice-présidente (Association des banquiers canadiens)
  • Athana Mentzelopoulos, vice-présidente, Relations gouvernementales (Association canadienne des coopératives financières)
  • Marc-André Pigeon, vice-président adjoint, Politique du secteur financier (Association canadienne des coopératives financières)
Étude sur les enjeux nouveaux et émergents pour les importateurs et exportateurs canadiens dans les marchés nord-américains et mondiaux
(2018-01-30) Afficher les mémoires
Le mercredi, 3 octobre 2018 à 16h15
Le jeudi, 20 septembre 2018 à 10h32
  • Tiff Macklem, doyen, Rotman School of Management, Université de Toronto (À titre personnel)
  • John Mercury, partenaire et vice-président, Bennett Jones s.r.l. (À titre personnel)
  • Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
Le jeudi, 14 juin 2018 à 10h29
  • Wayne Garnons-Williams, président (International Inter-Tribal Trade and Investment Organization)
  • Sara P. Sandford, avocate (Garvey Schubert Barer, C.P.)
Le jeudi, 31 mai 2018 à 10h33
  • Dale Beugin, directeur général (Commission de l'écofiscalité du Canada)
  • Lisa Stilborn, vice-présidente, Division de l'Ontario (Association canadienne des carburants)
Le jeudi, 26 avril 2018 à 10h33
  • Philip Cross, agrégé supérieur (Institut Macdonald-Laurier)
  • Laura Dawson, directrice, Institut canadien (Wilson Center)
  • Lai-King Hum, avocat principal, Hum Law Firm (À titre personnel)
Le jeudi, 19 avril 2018 à 10h32
  • Chris Bloomer, président et chef de la direction (Association canadienne de pipelines d'énergie)
  • Steve Douglas, vice-président, Relations avec les investisseurs (Suncor)
  • Tim McMillan, président et chef de la direction (Association canadienne des producteurs pétroliers)
Le mercredi, 18 avril 2018 à 17h17
  • Charles Lammam, directeur, Études fiscales, Institut Fraser (À titre personnel)
  • Fred R. O'Riordan, dirigeant national, Politique fiscale, dirigeant canadien, Économie et services d’analyse (Ernst & Young s.r.l.)
Le jeudi, 15 février 2018 à 10h30
  • L'honorable Perrin Beatty, C.P., président et chef de la direction (Chambre de commerce du Canada)
  • Mike Holden, économiste en chef (Manufacturiers et Exportateurs du Canada)
  • Brian Kingston, vice-président, Politique internationale et budgétaire (Conseil canadien des affaires)
  • Joy Nott, présidente et chef de la direction (Association canadienne des importateurs et exportateurs)
Le mercredi, 14 février 2018 à 16h16
  • Peter Hall, économiste en chef (Exportation et développement Canada)
  • Walid Hejazi, professeur agrégé, International Business, Rotman School of Management, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Jeremy Kronick, analyste principal de la politique (Institut C.D. Howe)
  • Meredith Lilly, professeure agrégée et titulaire de la Chaire des affaires internationales Simon Reisman, Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton (À titre personnel)
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
(2017-11-23) Afficher les mémoires
Le jeudi, 14 décembre 2017 à 10h31
Le mercredi, 13 décembre 2017 à 16h18
  • Paul Schneider, Directeur supérieur principal, Gouvernance d'entreprise, Actions de sociétés ouvertes (Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 10h30
  • Wendy Cukier, fondatrice et directrice (Diversity Institute)
  • Frederic Duguay, associé (Hansell LLP)
  • Matthew Fortier, vice-président, Politiques (Institut des administrateurs de sociétés)
  • Susan Kushneryk, associée (Hansell LLP)
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 16h18
  • Jon Allen, membre du conseil d'administration (Transparency International Canada)
  • Sarah Kaplan, directrice (Institute for Gender and the Economy)
  • Ashley Mac Isaac-Butler, directrice, Women On Board and Government Affairs (Catalyst Canada Inc.)
  • Denis Meunier, membre, Beneficial Ownership Working Group (Transparency International Canada)
Le jeudi, 30 novembre 2017 à 11h15
  • L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • John Knubley, sous-ministre (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
(2017-11-23) Afficher les mémoires
Le jeudi, 8 février 2018 à 10h30
Le mercredi, 7 février 2018 à 16h15
  • Charles Docherty, conseiller juridique principal (Association des banquiers canadiens)
  • Kate Martin, conseillère principale en politiques, Impact dans la communauté (Association canadienne des coopératives financières)
  • Marc-André Pigeon, vice-président, Politique du secteur financier (Association canadienne des coopératives financières)
  • Ali Pourdad, chef de la direction (Progressa)
  • L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi (À titre personnel)
  • Gary Schwartz, président (Association des prêteurs canadiens )
Le jeudi, 1 février 2018 à 10h30
  • Jerry Buckland, professeur, Études en développement international, Collège Menno Simons, Université mennonite canadienne, Université de Winnipeg (À titre personnel)
  • Tom Cooper, directeur (Hamilton Roundtable for Poverty Reduction)
  • Courtney Mo, gestionnaire des politiques publiques (Momentum)
  • Chris Robinson, professeur, finance, École d’études administratives, Université York (À titre personnel)
  • Patricia White, directrice exécutive (Conseil en crédit du Canada)
Le mercredi, 31 janvier 2018 à 16h32
  • L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi (À titre personnel)
Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé « Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs »
(2017-11-17)
Le jeudi, 4 octobre 2018 à 10h29
  • L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports (Transports Canada)
  • Sandra LaFortune, directrice générale, Relations internationales et la politique de commerce (Transports Canada)
  • Emilia Warriner, directrice, Programmes d'Infrastructure de Transport (Transports Canada)
Étudier pour en faire rapport les questions relatives à la gestion du risque systémique dans le système financier, au pays et dans le monde
(2017-10-17) Afficher les mémoires
Le jeudi, 21 février 2019 à 10h30
  • Arun Bauri, analyste des politiques et recherche stratégique, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Justin Ferrabee, chef des opérations (Paiements Canada)
  • Greg Lang, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction de la promotion (Bureau de la concurrence Canada)
  • Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Leila Wright, sous-commissaire déléguée, Direction de la politique, de la planification et de la promotion (Bureau de la concurrence Canada)
Le jeudi, 1 novembre 2018 à 10h32
  • Kevan Cowan, chef de la direction (Organisme de mise en place de l’Autorité des marchés des capitaux)
Le jeudi, 25 octobre 2018 à 10h31
  • Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Dean Cosman, président et chef de la direction (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Steven Mennill, chef de la gestion des risques (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Ron Morrow, conseiller du gouverneur (Banque du Canada)
  • Jeremy Rudin, surintendant (Bureau du surintendant des institutions financières)
Le mercredi, 24 octobre 2018 à 16h15
  • Kent Andrews, vice-président principal, Évaluation du risque réglementaire et du capital de risque (Groupe Banque TD)
  • Antoine Avril, vice-président, Risques, Octroi de crédit et Prêts spéciaux (Mouvement Desjardins)
  • Jason Drysdale, vice-président directeur, Risque de crédit, secteurs détail et commercial (Banque Royale du Canada)
  • Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle (Association des banquiers canadiens)
Étudier, pour en faire rapport, les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude
(2017-10-17) Afficher les mémoires
Le jeudi, 18 octobre 2018 à 10h32
Le mercredi, 28 mars 2018 à 16h15
  • Ali Ghorbani, directeur (Institut canadien de la cybersécurité, Université du Nouveau-Brunswick)
Le jeudi, 22 mars 2018 à 11h30
  • John P. Carlin, président, Risques mondiaux et gestion de crise (Morrison & Foerster s.r.l.)
Le mercredi, 21 mars 2018 à 16h18
  • Surintendant principal Jeff Adam, commissaire adjoint, Opérations techniques (Gendarmerie royale du Canada)
  • André Boucher, chef adjoint associé, Sécurité des TI (Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Florian Kerschbaum, directeur intérimaire (Institut de la cybersécurité et de la protection des renseignements personnels, Université de Waterloo)
  • Colleen Merchant, directrice générale, Direction de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
Le jeudi, 1 mars 2018 à 10h30
  • Robert W. Gordon, directeur général (Échange canadien de menaces cybernétiques )
  • Ron Green, chef de la sécurité (Mastercard)
  • Kotaro Ishi, économiste principal (Fonds monétaire international)
  • Cheng Hoon Lim, sous-directrice et chef de mission pour le Canada, Département hémisphère occidental (Fonds monétaire international)
  • Troy Matheson, économiste principal (Fonds monétaire international)
  • Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d’innovation (La Chambre de commerce du Canada )
Le mercredi, 28 février 2018 à 16h30
  • Judy Cameron, directrice principale, Législation, approbations et politique stratégique (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Justin Ferrabee, chef des opérations (Paiements Canada)
  • Theresa Hinz, directrice, Approbations et précédents (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Martin Kyle, dirigeant principal de la sécurité de l’information (Paiements Canada)
  • Ron Morrow, directeur général, Département de la Stabilité financière (Banque du Canada)
  • Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 2 novembre 2017 à 10h30
  • Brent Homan, directeur général, Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Steven Johnston, Analyste principal de recherche en TI (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l'analyse des technologies (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le jeudi, 26 octobre 2017 à 10h35
  • Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle (Association des banquiers canadiens)
  • Andrew Ross, directeur, Paiements et cybersécurité (Association des banquiers canadiens)
  • Sandy Stephens, avocate générale adjointe (Association des banquiers canadiens)
Le jeudi, 19 octobre 2017 à 10h33
  • André Boucher, directeur général, Partenariats en cybersécurité (Centre de la sécurité des télécommunications)
  • Benoît Dupont, directeur scientifique (Réseau intégré sur la cybersécurité (SERENE-RISC) )
  • Scott Jones, chef adjoint, Sécurité des TI (Centre de la sécurité des télécommunications)
Le mercredi, 18 octobre 2017 à 16h18
  • Surintendant principal Scott Doran, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Surintendant Mark Flynn, directeur, Cybercriminalité, Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
  • Adam Hatfield, directeur général par intérim, Direction de la cybersécurité nationale (Sécurité publique Canada)
  • Charles Lowson, directeur général, Contre-espionnage et Lutte contre la prolifération (Service canadien du renseignement de sécurité)
La teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2017-05-08) Afficher les mémoires
Le mardi, 6 juin 2017 à 14h34
Le jeudi, 1 juin 2017 à 10h31
  • Patrick Taillon, professeur agrégé, Faculté de droit, Université Laval (À titre personnel)
Le mercredi, 31 mai 2017 à 16h16
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
  • Matti Siemiatycki, professeur agrégé, Université de Toronto (À titre personnel)
Le mardi, 30 mai 2017 à 14h03
  • Benjamin Dachis, directeur associé, Recherche (Institut C.D. Howe)
  • Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales (Chambre de commerce du Canada)
  • Ryan Greer, directeur, Politiques du transport et de l'infrastructure (La Chambre de commerce du Canada )
  • Colin Hansen, président et chef de la direction (AdvantageBC)
  • Brian Kingston, vice-président, politiques internationale et budgétaire (Conseil canadien des affaires)
Le jeudi, 18 mai 2017 à 10h34
  • Colleen Campbell, vice-présidente (BMO Marchés des capitaux)
  • Andrew Claerhout, directeur général principal, Infrastructures et ressources naturelles (Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario)
  • Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle (Association des banquiers canadiens)
  • Blair Patacairk, président, Comité des relations gouvernementales (Alliance des villes Canada en tête )
  • Mark Romoff, président et chef de la direction (Le Conseil Canadien pour les Partenariats public-privé)
Le mercredi, 17 mai 2017 à 16h17
  • Patricia Brady, directrice générale, Direction générale de l'examen des investissements (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Justin Brown, chef, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Glenn Campbell, sous-ministre adjoint - Investissement, Partenariats et Innovation (Infrastructure et des Collectivités)
  • Gregory Cowper, directeur général, Politiques, Assurance et Nouveaux Risques (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Jonathan DeWolfe, directeur, Politiques et sensibilisation, Direction générale de l'examen des investissements (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Manuel Dussault, chef, Services financiers et relations commerciales, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Niko Fleming, chef, Infrastructure, Analyste des politiques sectorielles, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Shawn Grover, analyste principal de la politique, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada (Infrastructure Canada)
  • Steven Kuhn, directeur principal, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada (Infrastructure Canada)
  • André LeBlanc, conseiller exécutif, Équipe de transition, Développement du commerce international, investissement et innovation (Affaires mondiales Canada)
  • Louis Marcotte, directeur général, Investissement et innovation, Développement du commerce international, investissement et innovation (Affaires mondiales Canada)
  • Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
  • Liane Orsi, conseillère principale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Geneviève Pellerin, conseillère juridique, Services juridiques (Affaires mondiales Canada)
  • Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis
(2017-02-16)
Le mercredi, 21 juin 2017 à 16h19
Le jeudi, 30 mars 2017 à 10h32
Projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable
(2016-11-29)
Le vendredi, 2 décembre 2016 à 8h59
  • L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Stephanie Smith, chef principale, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi S-224, Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction
(2016-11-28) Afficher les mémoires
Le mercredi, 29 mars 2017 à 16h21
Le jeudi, 16 février 2017 à 10h30
Le mercredi, 15 février 2017 à 16h18
  • Gerald D. Chipeur, associé, Miller Thomson S.E.N.C.R.L., S.R.L. (À titre personnel)
  • Louis Davis, avocat-conseil, Section du droit international, administratif et constitutionnel (Ministère de la Justice Canada)
  • Christopher Meszaros, avocat, Services juridiques, Services publics et Approvisionnement Canada (Ministère de la Justice Canada)
  • R. Bruce Reynolds, président, Groupe des projets internationaux, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (À titre personnel)
  • Sharon C. Vogel, chef nationale, Droit de la construction, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (À titre personnel)
Le jeudi, 9 février 2017 à 10h32
  • Steven MacKinnon député, Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
  • Ted Betts, associé, chef du secteur Infrastructure et construction, Gowling WLG (Canada) s.e.n.c.r.l., s.r.l. (À titre personnel)
  • Yonni Fushman, premier vice-président et suppléant de l'avocat général (Groupe Aecon Inc.)
  • Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • David Schwartz, directeur général, Secteur de la gestion des approvisionnements commerciaux et alternatifs, Direction générale de l'approvisionnement (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le mercredi, 8 février 2017 à 16h19
  • John Blair, président du Comité sur le paiement sans délai (Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada )
  • Steve Boulanger, directeur général adjoint (Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec)
  • John Galt, président (Canadian Automatic Sprinkler Association)
  • Jeff Koller, directeur exécutif et membre du conseil, Association canadienne des entrepreneurs électriciens (Electrical Contractors Association of Ontario)
  • Dan Lancia, président (Electrical Contractors Association of Ontario)
  • Dan Leduc, membre du conseil (Association des entrepreneurs en mécanique du Canada)
  • Bill McKee, membre du conseil et président, Carleton Electric (Electrical Contractors Association of Ontario)
  • Del Pawliuk, président (Association des entrepreneurs en mécanique du Canada)
  • Edward Whalen, président et directeur général (Institut canadien de la construction en acier)
Le jeudi, 2 février 2017 à 10h30
  • Geza R. Banfai, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. (À titre personnel)
  • Bob Brunet, directeur général (Association canadienne des entrepreneurs en couverture)
  • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Christopher Smillie, analyste des politiques, Relations gouvernementales et affaires publiques (Syndicats des métiers de la construction du Canada )
  • Ralph Suppa, président et directeur général (Institut canadien de plomberie et de chauffage)
Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les brevets , datée de septembre 2016, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
(2016-11-24) Afficher les mémoires
Le mercredi, 1 février 2017 à 16h17
  • Konstantinos Georgaras, directeur général, Direction des stratégies et services organisationnels, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Agnes L. Lajoie, directrice générale et sous-commissaire aux brevets, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mesmin Pierre, directeur général, Direction des marques de commerce, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Proposition de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d’utilisation pour les marques de commerce, datée de septembre 2016, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
(2016-11-24)
Le mercredi, 1 février 2017 à 16h17
  • Konstantinos Georgaras, directeur général, Direction des stratégies et services organisationnels, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Agnes L. Lajoie, directrice générale et sous-commissaire aux brevets, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mesmin Pierre, directeur général, Direction des marques de commerce, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures
(2016-11-22)
Le jeudi, 1 décembre 2016 à 10h36
  • Richard Bilodeau, directeur, Direction de la supervision et de la promotion (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
  • Sarah Bradley, ombudsman et chef de la direction (Ombudsman des services bancaires et d’investissement)
  • Thérèse Couture, directrice, Département de la Gestion financière et des Opérations bancaires (Banque du Canada )
  • Toni Gravelle, chef, Département des Marchés financiers (Banque du Canada )
  • Andrew Kidd, conseiller juridique principal, Département des Services à la Haute Direction et Services juridiques (Banque du Canada )
  • John Lawford, directeur exécutif et avocat général (Centre pour la défense de l'intérêt public)
  • Anthony Polci, vice-président, Relations gouvernementales (Association des banquiers canadiens)
  • Marshall Schnapp, ombudsman (Chambres ADR Bureau Bancaire Ombuds)
  • Saul Schwartz, professeur et coordonnateur du programme de doctorat, École d'administration et de politique publique , Université Carleton (À titre personnel)
Le mercredi, 30 novembre 2016 à 14h29
  • Glenn Campbell, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Michelle Demery, directrice, Division des programmes, Bureau de la condition des personnes handicapées, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada )
  • Jean-François Girard, chef, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Joshua, économiste principal, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Jessica Kerr, directrice générale, Program canadien pour l’épargne-études (Emploi et Développement social Canada )
  • Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Christine Nagy, analyste, Politiques opérationnelles et législation, Division des opérations du programme (Emploi et Développement social Canada )
  • Eleanor Ryan, chef principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Étudier et produire un rapport sur la création d’un corridor national au Canada afin d’améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs
(2016-09-28) Afficher les mémoires
Le mercredi, 14 juin 2017 à 16h19
  • L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • John Knubley, sous-ministre (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Le mercredi, 17 mai 2017 à 16h17
  • Patricia Brady, directrice générale, Direction générale de l'examen des investissements (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Justin Brown, chef, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Glenn Campbell, sous-ministre adjoint - Investissement, Partenariats et Innovation (Infrastructure et des Collectivités)
  • Gregory Cowper, directeur général, Politiques, Assurance et Nouveaux Risques (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Jonathan DeWolfe, directeur, Politiques et sensibilisation, Direction générale de l'examen des investissements (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Manuel Dussault, chef, Services financiers et relations commerciales, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Niko Fleming, chef, Infrastructure, Analyste des politiques sectorielles, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Shawn Grover, analyste principal de la politique, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada (Infrastructure Canada)
  • Steven Kuhn, directeur principal, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada (Infrastructure Canada)
  • André LeBlanc, conseiller exécutif, Équipe de transition, Développement du commerce international, investissement et innovation (Affaires mondiales Canada)
  • Louis Marcotte, directeur général, Investissement et innovation, Développement du commerce international, investissement et innovation (Affaires mondiales Canada)
  • Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
  • Liane Orsi, conseillère principale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Geneviève Pellerin, conseillère juridique, Services juridiques (Affaires mondiales Canada)
  • Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 6 avril 2017 à 10h34
  • Simon O'Byrne, vice-président, Planification (Stantec)
Le mercredi, 5 avril 2017 à 16h18
  • Chris Bloomer, président et chef de direction (Association canadienne de pipelines d'énergie)
  • L'honorable David Emerson, C.P., président, Emerson Services Ltd. (À titre personnel)
Le jeudi, 30 mars 2017 à 10h32
Le jeudi, 9 mars 2017 à 10h34
  • Robert Ballantyne, président (Association canadienne de gestion du fret)
  • John McCauley, directeur général, Secteur des opérations régionales (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
Le jeudi, 2 mars 2017 à 10h33
  • John Foran, directeur, Division des pipelines, du gaz et du GNL, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Terrence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
  • Scott Northey, chef des opérations (Nunavut Resources Corporation)
  • Stefania Trombetti, directrice générale, Direction de la politique et de l’économie, Secteur des terres et des minéraux (Ressources naturelles Canada)
Le mercredi, 1 mars 2017 à 16h20
  • Glenn Campbell, sous-ministre adjoint, Financement d'infrastructure et investissement, Bureau de transition pour la Banque de l’infrastructure du Canada (Infrastructure Canada)
  • Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes (Infrastructure et des Collectivités)
  • Ryan Greer, directeur, Politiques du transport et de l'infrastructure (La Chambre de commerce du Canada )
  • Mike Ircha, conseiller principal (Association des administrations portuaires canadiennes)
  • Wendy Zatylny, présidente (Association des administrations portuaires canadiennes)
Le jeudi, 8 décembre 2016 à 10h32
  • Michael Bourque, président-directeur général (Association des chemins de fer du Canada)
  • Ruth Snowden, directrice générale (Association des transitaires internationaux canadiens)
Le mercredi, 7 décembre 2016 à 16h20
  • Harold Calla, président exécutif, Le Conseil de gestion financière des Premières Nations (À titre personnel)
  • Bob Rae, C.P., envoyé spécial du premier ministre auprès du Myanmar (À titre personnel)
  • L'honorable Gerry St. Germain, C.P., ancien sénateur (À titre personnel)
Le jeudi, 24 novembre 2016 à 10h35
  • Ron Bonnett, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales (Canadian Cattlemen's Association)
Le jeudi, 17 novembre 2016 à 10h35
  • Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
  • Lieutenant-général honoraire Richard Rohmer, Forces armées canadiennes (À titre personnel)
  • Bruno Steinke, directeur, Unité de la consultation et de l'accommodement (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada )
Le mercredi, 16 novembre 2016 à 16h25
  • Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
  • Jonathan Stringham, gestionnaire – Politique financière (Association canadienne des producteurs pétroliers)
Le jeudi, 27 octobre 2016 à 10h31
  • Ian Satchwell, agrégé supérieur de recherche, Perth USAsia Centre (À titre personnel)
Le mercredi, 26 octobre 2016 à 16h19
  • Chef Joseph Bevan, président (Coalition de grands projets des Premières Nations)
  • Harold Calla, président exécutif (Le Conseil de gestion financière des Premières Nations)
  • Chef Corrina Leween, membre (Coalition de grands projets des Premières Nations)
  • Del Nattrass, conseiller économique et financier (Coalition de grands projets des Premières Nations)
  • Angel Ransom, conseillère et membre (Coalition de grands projets des Premières Nations)
Le jeudi, 20 octobre 2016 à 10h30
  • Craig Hutton, directeur général, Politiques stratégiques, Politique stratégique et innovation (Transports Canada)
  • Sandra LaFortune, directrice générale, Relations internationales et la politique de commerce (Transports Canada)
  • Rick Laliberte (À titre personnel)
  • John Van Nostrand, directeur fondateur (SvN Architects + Planners)
Le jeudi, 6 octobre 2016 à 10h30
  • Andre Arbour, Gestionnaire, Analyse industrielle et réglementaire, Politique des télécommunications, Secteur de la politique stratégique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Adam Scott, directeur, Analyse industrielle et réglementaire, Politique des télécommunications, Secteur de la politique stratégique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Le mercredi, 5 octobre 2016 à 16h20
  • Garret Kent Fellows, associé de recherche – Politique énergétique et environnementale (École de politique publique, Université de Calgary)
  • Andrei Sulzenko, membre exécutif (École de politique publique, Université de Calgary)
Étudier le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d’auteur du Canada et à formuler des recommandations
(2016-09-28) Afficher les mémoires
Le mercredi, 23 novembre 2016 à 16h25
Le jeudi, 3 novembre 2016 à 10h31
  • Paul Daly, maître de conférences en droit public, Université de Cambridge et professeur émérite en droit (Derek Bowett), Queens' College, Cambridge (À titre personnel)
  • Jeremy de Beer, professeur titulaire, Université d'Ottawa - Faculté de droit (À titre personnel)
  • Michael A. Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa - Faculté de droit (À titre personnel)
  • Daniel Glover, associé, Propriété intellectuelle, McCarthy Tétrault LLP (À titre personnel)
  • Ariel Katz, professeur agrégé et chaire de l’innovation en commerce électronique, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna LLP, Moffat & Co., and Patent TM Agents (À titre personnel)
  • Claude Majeau, vice-président et premier dirigeant (Commission du droit d'auteur du Canada)
  • Gilles McDougall, secrétaire général (Commission du droit d'auteur du Canada)
Le mercredi, 2 novembre 2016 à 16h21
  • Gilles Daigle, Chef du contentieux et chef du service des Affaires juridiques (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
  • Erin Finlay, directrice, Affaires juridiques et relations gouvernementales, avocate générale (Access Copyright)
  • Graham Henderson, président et chef de la direction (Music Canada)
  • Jason J. Kee, conseiller juridique, Politiques publiques et relations gouvernementales (Google Canada)
  • Martin Lavallée, avocat, Directeur, Licences et affaires juridiques (Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada)
  • Ian MacKay, président (Re:Sound Music Licensing Company)
  • Margaret McGuffin, directrice générale (Association canadienne des éditeurs de musique)
  • Caroline Rioux, présidente (Agence canadienne des droits de reproduction musicaux)
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés)
(2016-06-08)
Le mercredi, 15 juin 2016 à 16h15
  • L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Diane Bergeron, directrice exécutive, Relations stratégiques et Engagement (Institut national canadien pour les aveugles)
  • Robert Dupelle, Conseiller principal en politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Susan Haigh, directrice générale (Association des bibliothèques de recherche du Canada)
  • Paul Halucha, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la politique stratégique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Victoria Owen, membre, Comité sur les politiques publiques (Association canadienne des bibliothèques)
  • L'honorable Pierre Poilievre, C.P., député de Carleton, Ontario, Chambre des communes (À titre personnel)
  • Thomas Simpson, spécialiste, Opérations et Affaires gouvernementales (Institut national canadien pour les aveugles)
La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2016-05-03)
Le jeudi, 9 juin 2016 à 10h37
Le jeudi, 2 juin 2016 à 10h32
  • Jean Bédard, c.r., président intérimaire (Tribunal canadien du commerce extérieur)
  • Michèle Govier, chef, Règles commerciales, Division de la politique commercial international, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Darryl Larson, directeur, Droits antidumping et compensateurs, Produits de consommation, Direction générale des programmes (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier (Association canadienne des coopératives financières)
  • Chris White, vice-président, Relations gouvernementales (Association canadienne des coopératives financières)
Le jeudi, 19 mai 2016 à 10h30
  • Judy Cameron, directrice générale, Approbations et précédents (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Glenn Campbell, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Michèle Govier, chef, Règles commerciales, Division de la politique commercial international, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle (Association des banquiers canadiens)
  • Chantal Richer, vice-présidente, Affaires générales, et conseillère générale (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Daniel Robinson, chef principal de projet, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Steve Thomas, avocat général adjoint, Services à la Haute Direction et Services juridiques (Banque du Canada )
  • Jeremy Weil, économiste principal, Direction générale de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur
(2016-02-16) Afficher les mémoires
Le jeudi, 9 juin 2016 à 10h37
Le mercredi, 18 mai 2016 à 16h16
Le jeudi, 12 mai 2016 à 10h31
  • Robert Carberry, secrétaire adjoint, Le Conseil de cooperation Canada-États-Unis en matière de réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Gerry Harrington, vice-président, Politique législative et Affaires réglementaires (Produits de santé aux consommateurs du Canada)
  • Stephen Laskowski, vice-président principal (Alliance canadienne du camionnage)
  • Philippe Massé, directeur général, Intégration au marché du travail, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Karen Proud, présidente (Produits de santé aux consommateurs du Canada)
  • Daniel Schwanen, vice-président à la recherche (Institut C.D. Howe)
Le mercredi, 11 mai 2016 à 16h16
  • François Emond, directeur exécutif (Conseil canadien des marchés publics (CCMP))
  • Jon R. Johnson, avocat, LexSage Professional Corporation (À titre personnel)
  • Marco Navarro-Genie, président et chef de la direction (Atlantic Institute for Market Studies)
  • Cyndee Todgham Cherniak, avocate, LexSage Professional Corporation (À titre personnel)
  • Kal Whitnell, Directeur principal – Recherches économiques et négociations commerciales, Développement économique et tourisme (Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard)
Le jeudi, 5 mai 2016 à 10h32
  • Rob Scott, membre du Conseil d'administration de la FCA (Fédération canadienne de l'agriculture)
Le mercredi, 4 mai 2016 à 16h20
  • Yves-Thomas Dorval, président-directeur général (Conseil du patronat du Québec)
  • Susie Grynol, vice-présidente, Relations gouvernementales fédérales (Conseil canadien du commerce de détail)
  • Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (Conseil du patronat du Québec)
  • Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales (Congrès du travail du Canada)
  • Dan Paszkowski, président et chef de la direction (Association des vignerons du Canada)
  • David Wilkes, vice-président principal, Direction des épiceries et relations gouvernementales (Conseil canadien du commerce de détail)
Le jeudi, 21 avril 2016 à 10h31
  • Kurt Eby, directeur, Affaires réglementaires et Relations gouvernementales (L'Association canadienne des télécommunications sans-fil)
  • Craig Martin, vice-président, Bureau de la Sécurité publique (Bureau canadien de soudage)
  • Kathryn Sutherland, vice-présidente, Affaires réglementaires (Ingénieurs Canada)
Le mercredi, 20 avril 2016 à 16h16
  • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada )
  • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada )
Le jeudi, 14 avril 2016 à 10h30
  • Richard Arsenault, directeur exécutif, Direction des systèmes de la salubrité des aliments nationaux et de l'hygiène des viandes (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Kathleen Macmillan, Présidente (International Trade Policy Consultants, Inc.)
  • Frédéric Seppey, Négociateur en chef pour l'agriculture, Direction des accords commerciaux et des négociations (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Le mercredi, 13 avril 2016 à 16h32
  • Ryan Greer, directeur, Politiques du transport et de l'infrastructure (La Chambre de commerce du Canada )
  • John Moffet, directeur général, Direction générale de l'intendance environnementale (Environnement Canada)
  • Monique Moreau, directrice, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le jeudi, 24 mars 2016 à 10h31
  • Brian Lee Crowley, directeur général (Institut Macdonald-Laurier)
  • Colin Hansen, président et chef de la direction (AdvantageBC)
  • Brian Kingston, vice-président, politiques internationale et budgétaire (Conseil canadien des affaires)
  • Scott Sinclair, directeur, Projet de recherche sur le commerce et l'investissement (Centre canadien de politiques alternatives)
  • Sean Speer, agrégé supérieur de recherche (Institut Macdonald-Laurier)
Le jeudi, 10 mars 2016 à 10h32
  • Dan Albas, député pour Central Okanagan—Similkameen—Nicola (À titre personnel)
  • Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
Le mercredi, 9 mars 2016 à 16h35
  • Brenda Constantine, directrice générale intérimaire, Secteur du risque, de l'intégrité et de la gestion stratégique (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Ziad Ghanem, directeur, Division des comptes des industries (Statistique Canada)
  • Desmond Gray, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégique (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • James Tebrake, directeur général, Direction des comptes macroéconomiques (Développement économique Canada pour les régions du Québec)
Le mercredi, 24 février 2016 à 16h23
  • L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • John Knubley, sous-ministre (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mitch Davies, sous-ministre adjoint et Bureau promotion du commerce intérieur, Secteur de la politique stratégique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Nipun Vats, directeur général et Bureau promotion du commerce intérieur, Secteur de la politique stratégique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international
(2016-01-27) Afficher les mémoires
Le mercredi, 1 mai 2019 à 16h16
  • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada )
  • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada )
Le jeudi, 6 décembre 2018 à 10h30
  • Brenda Abrams, directrice, Gouvernance (Guides du Canada)
  • Révérend Brian Cornelius, , Première église unie (Église unie du Canada)
  • L'honorable sénateur Peter Harder, C.P., parrain du projet de loi
  • L'honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer, marraine du projet de loi
  • Jill Zelmanovits, chef de la direction (Guides du Canada)
Le jeudi, 22 novembre 2018 à 10h31
  • Safeena Alarakhia, conseillère principale, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Maxime Beaupré, directeur, Politique crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • James Cohen, directeur général (Transparency International Canada)
  • Gregory Cowper, directeur général, Politiques, Assurance et Nouveaux Risques (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Manuel Dussault, directeur principal, Politique d'encadrement, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Lynn Hemmings, directrice générale par intérim, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Mora Johnson, avocate-procureure (À titre personnel)
  • Olivier Paradis-Béland, économiste principal, Cadre politique du secteur financier, Divisions des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Le jeudi, 8 novembre 2018 à 10h30
  • Anil Arora, statisticien en chef du Canada (Statistique Canada)
  • Greg D. Basham, représentant du consommateur (Association des consommateurs du Canada)
  • Ann Cavoukian, experte en résidence distinguée, Centre d’excellence Privacy by Design, Université Ryerson, et ancienne commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (À titre personnel)
  • Linda Howatson-Leo, directrice, Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l’information (Statistique Canada)
  • Lara Ives, directrice, Direction des services conseils au gouvernement (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • Sue Lajoie, directrice exécutive, Direction des admissions, du règlement et de la conformité (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
  • André Loranger, statisticien en chef adjoint, Statistique économique (Statistique Canada)
  • Neil Parmenter, président et chef de la direction (Association des banquiers canadiens)
  • Sandy Stephens, avocate générale adjointe (Association des banquiers canadiens)
  • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Le mercredi, 31 octobre 2018 à 16h18
  • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada)
  • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada)
Le mercredi, 26 septembre 2018 à 16h16
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Julien Brazeau, directeur principal, Stratégie et coordination, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Gabriel Ngo, conseiller, Politique crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Rob Stewart, sous-ministre délégué et représentant du Canada auprès du G-7, du G-20, et du Conseil de stabilité financière (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 29 mai 2018 à 14h31
Le mercredi, 25 avril 2018 à 16h19
  • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada)
  • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada)
Le jeudi, 29 mars 2018 à 10h30
  • Stéphane Charette, directeur, Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada )
  • L'honorable Dan Hays, C.P., ancien Président du Sénat (À titre personnel)
  • Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative (Agence du revenu du Canada )
  • Michelle Janz, dirigeante fiscale des Huttériens (MNP s.r.l.)
  • Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Gord Tait, conseiller d’affaires des Huttériens (MNP s.r.l.)
  • John Waldner, secrétaire trésorier (Kings Lake Colony Farming Co. Ltd.)
  • Tobias Witteveen, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 1 mars 2018 à 10h30
  • Robert W. Gordon, directeur général (Échange canadien de menaces cybernétiques )
  • Ron Green, chef de la sécurité (Mastercard)
  • Kotaro Ishi, économiste principal (Fonds monétaire international)
  • Cheng Hoon Lim, sous-directrice et chef de mission pour le Canada, Département hémisphère occidental (Fonds monétaire international)
  • Troy Matheson, économiste principal (Fonds monétaire international)
  • Scott Smith, directeur, Propriété intellectuelle et politique d’innovation (La Chambre de commerce du Canada )
Le mercredi, 1 novembre 2017 à 16h16
  • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada)
  • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada)
Le mercredi, 4 octobre 2017 à 16h17
  • Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Judy Cameron, directrice principale, Législation, approbations et politique stratégique (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Jean-Pierre Girouard, directeur général, Approbations et précédents (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle (Association des banquiers canadiens)
  • Eleanor Ryan, directrice, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 28 septembre 2017 à 10h31
  • Bernard Brun, directeur, Relations gouvernementales (Mouvement Desjardins)
  • Athana Mentzelopoulos, vice-présidente, Relations gouvernementales (Association canadienne des coopératives financières)
  • Marc-André Pigeon, vice-président adjoint, Politique du secteur financier (Association canadienne des coopératives financières)
Le mercredi, 14 juin 2017 à 16h19
  • L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • John Knubley, sous-ministre (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Le jeudi, 13 avril 2017 à 10h31
  • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada)
  • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada)
Le mercredi, 19 octobre 2016 à 16h16
  • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada )
  • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada )
Le jeudi, 16 juin 2016 à 10h30
  • Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Scott Cameron, Conseiller/analyste économique (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Chris Matier, directeur principal, Analyse économique et financière (Bureau du directeur parlementaire du budget)
Le mercredi, 20 avril 2016 à 16h16
  • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada )
  • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada )
Le jeudi, 24 mars 2016 à 10h31
  • Brian Lee Crowley, directeur général (Institut Macdonald-Laurier)
  • Colin Hansen, président et chef de la direction (AdvantageBC)
  • Brian Kingston, vice-président, politiques internationale et budgétaire (Conseil canadien des affaires)
  • Scott Sinclair, directeur, Projet de recherche sur le commerce et l'investissement (Centre canadien de politiques alternatives)
  • Sean Speer, agrégé supérieur de recherche (Institut Macdonald-Laurier)
Le jeudi, 10 mars 2016 à 10h32
  • Dan Albas, député pour Central Okanagan—Similkameen—Nicola (À titre personnel)
  • Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
Le mercredi, 9 mars 2016 à 16h35
  • Brenda Constantine, directrice générale intérimaire, Secteur du risque, de l'intégrité et de la gestion stratégique (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Ziad Ghanem, directeur, Division des comptes des industries (Statistique Canada)
  • Desmond Gray, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégique (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • James Tebrake, directeur général, Direction des comptes macroéconomiques (Développement économique Canada pour les régions du Québec)
Le jeudi, 18 février 2016 à 10h39
  • Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales (Chambre de commerce du Canada)
  • Ted Mallett, vice-président et économiste en chef (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le mercredi, 17 février 2016 à 16h16
  • Herbert Grubel, agrégé supérieur de recherche, Institut Fraser (À titre personnel)
  • Glen Hodgson, Premier vice-président et économiste en chef (Conference Board du Canada)
  • Daniel Schwanen, vice-président à la recherche (Institut C.D. Howe)
  • Armine Yalnizyan, économiste principale (Centre canadien de politiques alternatives)
Le jeudi, 4 février 2016 à 10h32
  • Derek Burleton, vice-président et économiste en chef adjoint (Groupe financier Banque TD)
  • Dawn Desjardins, vice-présidente et économiste en déléguée (Banque Royale du Canada)
  • Jimmy Jean, économiste principal (Mouvement Desjardins)
  • Royce Mendes, directeur et économiste principal (Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC))
  • Jean-François Perrault, premier vice président et économiste en chef (Banque Scotia)
  • Doug Porter, économiste en chef (BMO Groupe financier)
Le mercredi, 3 février 2016 à 16h19
  • Peter Hall, vice-président et économiste en chef (Exportation et développement Canada)
  • Phil King, directeur, Analyse et prévisions économiques, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Stephen Murchison, conseiller du gouverneur (Banque du Canada)
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Réunion
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Procès-verbal
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.