Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement
2021-03-30
Le mercredi, 16 juin 2021 à 18h30
  • Tiff Macklem, gouverneur (Banque du Canada )
Le mercredi, 21 avril 2021 à 18h31
  • Bob Dugan, économiste en chef (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Greg Peterson, statisticien en chef adjoint, Secteur de la Statistique économique (Statistique Canada)
Projet de loi S-216, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes
2021-03-30
Examiner, afin d’en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
2021-05-04
La teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
2021-05-04 Afficher les mémoires
Le mercredi, 2 juin 2021 à 18h31
  • Randy Ambrosie, commissaire (Ligue canadienne de football)
  • Paul Burns, président et chef de la direction (Canadian Gaming Association)
  • Gina Deer, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
  • Zane Hansen, président et chef de la direction (Saskatchewan Indian Gaming Association)
  • Ross Montour, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
Le vendredi, 28 mai 2021 à 13h06
Le mercredi, 26 mai 2021 à 18h31
  • Surintendante Kelly Bradshaw, directrice générale par interim, Criminalité financière et de la cybercriminalité (Gendarmerie royale du Canada)
  • Carol Brigham, directrice générale, Département des opérations bancaires et des paiements (Banque du Canada )
  • Justin Brown, directeur général par intérim, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Judy Cameron, directrice principale, Affaires réglementaires et politique stratégique (Bureau du surintendant des institutions financières)
  • James Cohen, directeur général (Transparency International Canada)
  • Manuel Dussault, directeur principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Jean-François Girard, directeur principal, Stabilité financière et marchés des capitaux, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politiques prudentielles (Association des banquiers canadiens)
  • Douglas M. Hyndman, président et premier dirigeant (Le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières)
  • Neil MacKinnon, conseiller principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Gabriel Ngo, conseiller principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Erin O'Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Julie Trépanier, directrice, Politique de paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Christa Walker, chef des Services juridiques, secrétaire générale et conseillère générale (Société d'assurance-dépôts du Canada)
  • Bruce Wallace, gestionnaire, Politiques stratégiques et révisions (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
  • Kathleen Wrye, directrice par intérim, Politique des pensions, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le mercredi, 12 mai 2021 à 18h32
  • Richard Bilodeau, directeur général, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Anne Butler, chef des relations extérieures et juriste (Paiements Canada)
  • Manuel Dussault, directeur principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Ron Morrow, conseiller du gouverneur (Banque du Canada)
  • Erin O’Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Scott Talbott, vice-président directeur, Affaires gouvernementales (Electronic Transactions Association)
  • Julie Trépanier, directrice, Politique de paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Alexander Vronces, directeur général (PayTechs of Canada)
Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
2021-05-25 Afficher les mémoires
Le vendredi, 4 juin 2021 à 11h02
  • Donald Bourgeois, avocat (À titre personnel)
  • Stewart Groumoutis, directeur, eGaming (British Columbia Lottery Corporation)
  • Paul Melia, président et chef de la direction (Centre canadien pour l'éthique dans le sport)
  • Tracy Parker, directrice, Normes et accréditation, JR vérifié (Conseil du jeu responsable)
  • David Phillips, chef des opérations (Commission des alcools et des jeux de l’Ontario)
  • Shelley White, chef de la direction (Conseil du jeu responsable)
  • Jamie Wiebe, directrice, Santé du joueur (British Columbia Lottery Corporation)
Le mercredi, 2 juin 2021 à 18h31
  • Randy Ambrosie, commissaire (Ligue canadienne de football)
  • Paul Burns, président et chef de la direction (Canadian Gaming Association)
  • Gina Deer, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
  • Zane Hansen, président et chef de la direction (Saskatchewan Indian Gaming Association)
  • Ross Montour, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin