Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Dix-neuvième rapport : Pour un environnement propice à la prospérité : Faciliter la croissance des petites et des moyennes entreprises canadiennes 

- Dix-huitième rapport: Notre frontière commune: Faciliter la circulation des biens et des personnes dans un environnement sécuritaire

- Seizième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-23

- Quatorzième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-40

- Treizième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-41

- Onzième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-31

- Dixième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-31

- Neuvième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-22

- Huitième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-26

- Septième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-13

- Sixième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-8

- Quatrième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-11

- Troisième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-17

- Deuxième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-16


- Rapports administratifs

- Quinzième rapport : Afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international...

- Douzième rapport : Afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international...

- Cinquième rapport : Afin d’en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international...

- Premier rapport : Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives...