Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Quinzième rapport: Les débiteurs et les créanciers doivent se partager le fardeau: Examen de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

- Douzième rapport: Après "la tempête du siècle": Rétablir la confiance des investisseurs

- Neuvième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-3...

- Septième rapport: Conformément à l'annexe IV du Règlement du Sénat, votre comité a le plaisir de faire rapport sur la question de privilège soulevée par l'honorable sénateur Kolber.

- Sixième rapport: Concurrence et intérêt public: les fusions de grandes banques au Canada...

- Deuxième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-2...


- Rapports administratifs

- Huitième rapport: À examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement

- Cinquième rapport: Afin d’en faire rapport, les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques...

- Quatrième rapport: Afin d’en faire rapport, sur l'application de la Loi sur faillite et l'insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies...

- Troisième rapport: Afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international...

- Premier rapport: Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives...