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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Dix-huitième rapport : Projet de loi C-259, sans amendement

- Dix-septième rapport : Projet de loi S-19, sans amendement mais avec des observations

- Seizième rapport : Projet de loi S-19, avec amendement

- Qinzième rapport : Il est temps d’agir pour rattraper notre retard

- Quatorzième rapport : Projet de loi S-25, sans amendement, mais avec des observations

- Huitième rapport : Projet de loi C-29, avec amendement

- Quatrième rapport : Le bien public et les actifs privés : Le traitement fiscal fédéral des dons de bienfaisance des particuliers et des sociétés

- Troisième rapport : Projet de loi C-5,sans amendement, mais avec des observations

- Deuxième rapport : Projet de loi S-17, sans amendement


- Rapports administratifs

- Treizième rapport : Budget

- Douzième rapport : Budget

- Onzième rapport : Budget

- Dixième rapport : Budget

- Neuvième rapport : Budget

- Septième rapport : À examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers...

- Sixième rapport : Afin d’en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international...

- Cinquième rapport : À examiner, pour en faire rapport, les questions traitant de dons de charité au Canada...

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.