Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Neuvième rapport : Bill C-14, Loi modifiant la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures , sans amendment

- Huitième rapport : Projet de Loi S-206 Loi sur la parité de genre dans les conseils d’administration

- Septième rapport : L'examen décennal de la Banque de développement du Canada

- Sixième rapport : S-216 Loi sur la protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée

- Cinquième rapport : Proposition d’imposition de frais en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

- Quatrième rapport : L'épargne-retraite : La clé d'une retraite confortable
   Communiqué
   Recommandations

- Troisième rapport : L’épargne-retraite : la clé d’une retraite confortable

- Deuxième rapport : Le projet de loi S-3, sans amendement


- Rapports administratifs

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature