Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Treizième rapport : Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), sans amendement mais avec observations

- Douzième rapport : Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexe, sans amendement mais avec observations

- Onzième rapport : Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sans amendement

- Dixième rapport : Suivre l’argent à la trace : le Canada progresse-t-il dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes? Pas vraiment

- Neuvième rapport : Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, sans amendement

- Huitième rapport : Teneur des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45

- Septième rapport : Divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités

- Cinquième rapport : Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, sans amendement

- Quatrième rapport : Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, sans amendement

- Troisième rapport : Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

- Deuxième rapport : Loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, sans amendement, mais avec des observations


Rapports administratifs

- Sixième rapport : Budget pour étude spéciale (Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes) 2012-2013

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature