Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
20 juin 2007 Industrie Canada Susan Bincoletto, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Industrie Canada Darlene Carreau, avocate, Services juridiques Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Industrie Canada Colin Carrie, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Industrie Canada Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Industrie Canada Julie D'Amours, avocate, Services juridiques Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver David Guscott, vice-président directeur Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Comité paralympique canadien Brian McPherson, chef des opérations Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 AthlètesCAN Jasmine Northcott, directrice des opérations et du forum d'athlètes Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Comité olympique canadien Lou Ragagnin, chef des opérations Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Institut de la propriété intellectuelle du Canada Cynthia Rowden, présidente sortante Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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