Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
16 juin 2021 Banque du Canada Tiff Macklem, gouverneur Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion]
4 juin 2021 À titre personnel Donald Bourgeois, avocat Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion]
4 juin 2021 British Columbia Lottery Corporation Stewart Groumoutis, directeur, eGaming Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion]
4 juin 2021 Centre canadien pour l'éthique dans le sport Paul Melia, président et chef de la direction Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] MeetingTableRes.altBriefs
4 juin 2021 Conseil du jeu responsable Tracy Parker, directrice, Normes et accréditation, JR vérifié Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion]
4 juin 2021 Commission des alcools et des jeux de l’Ontario David Phillips, chef des opérations Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion]
4 juin 2021 Conseil du jeu responsable Shelley White, chef de la direction Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] MeetingTableRes.altBriefs
4 juin 2021 British Columbia Lottery Corporation Jamie Wiebe, directrice, Santé du joueur Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion]
2 juin 2021 Ligue canadienne de football Randy Ambrosie, commissaire Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion]
2 juin 2021 Canadian Gaming Association Paul Burns, président et chef de la direction Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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