Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Affaires administratives
2010-03-04
Le jeudi, 24 mars 2011 à 8h33
Le mercredi, 9 mars 2011 à 14h02
  • Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Gordon Stock, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le jeudi, 3 mars 2011 à 8h33
  • Eric Janse, greffier adjoint et directeur général (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Mme Astrid Ratzel, coordonnatrice de la Conférence (UIP 2012) (Chambre des communes)
  • Mme Elizabeth Rody, chef du protocole et directrice des événements (Chambre des communes)
Le jeudi, 10 février 2011 à 8h32
  • Eric Janse, greffier adjoint et directeur général (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Mme Astrid Ratzel, coordonnatrice de la Conférence (UIP 2012) (Chambre des communes)
  • Mme Elizabeth Rody, chef du protocole et directrice des événements (Chambre des communes)
  • Gordon Stock, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le jeudi, 3 février 2011 à 9h03
  • Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Gordon Stock, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mercredi, 15 décembre 2010 à 15h01
Le jeudi, 9 décembre 2010 à 8h34
Le jeudi, 2 décembre 2010 à 8h35
Le jeudi, 25 novembre 2010 à 8h35
  • M. Donovan Arnaud, gestionnaire du projet de la CEC (Sécurité publique Canada)
  • Mme Dianne Brydon, directrice générale (La Bibliothèque du Parlement)
  • M. Daniel Lavoie, sous-ministre adjoint délégué (Sécurité publique Canada)
  • M. Robert Lesser, directeur général (Sécurité publique Canada)
  • M. William Young, bibliothécaire parlementaire (La Bibliothèque du Parlement)
Le jeudi, 18 novembre 2010 à 8h34
  • Mme Veronica de Pencier, directrice (Programme de l'édifice de l'Est)
  • Mme Joanne Stasiuk, directrice générale (Planification et opérations, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • M. Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint (Direction générale de la Cité parlementaire, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Andrew Newman, associé, Audit (KPMG)
  • M. Robert Wright, directeur général (Grands projets de l'état, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Le jeudi, 28 octobre 2010 à 8h35
  • Andrew Newman, associé, Audit (KPMG)
Le jeudi, 21 octobre 2010 à 8h32
Le jeudi, 7 octobre 2010 à 8h30
  • Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Gordon Stock, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le jeudi, 30 septembre 2010 à 8h42
Le jeudi, 17 juin 2010 à 8h33
Le jeudi, 10 juin 2010 à 8h32
Le jeudi, 3 juin 2010 à 9h03
Le jeudi, 27 mai 2010 à 8h03
Le jeudi, 6 mai 2010 à 9h00
Le jeudi, 22 avril 2010 à 9h03
Le jeudi, 15 avril 2010 à 9h02
Le jeudi, 25 mars 2010 à 9h00
Le jeudi, 18 mars 2010 à 9h00
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin