Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Que le vingt-deuxième rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration pour étude approfondie et rapport
2013-05-21
Le mardi, 28 mai 2013 à 18h40
Conformément à l'article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
2011-06-02
Le mardi, 13 août 2013 à 9h05
  • M. Alan Stewart, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP)
  • M. Gary Timm, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP)
Le lundi, 12 août 2013 à 17h30
  • M. Alan Stewart, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP)
  • M. Gary Timm, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP)
Le jeudi, 13 juin 2013 à 8h30
  • M Peter Dent, associé (Deloitte LLP)
  • M. Gary Timm, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP)
  • M. Guillaume Vadeboncoeur, Directeur principal, Conseils financiers (Deloitte LLP)
Le mardi, 11 juin 2013 à 18h03
  • M. Michael Ferguson, verificateur général du Canada (Bureau du vérificateur général)
  • Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Gordon Stock, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le jeudi, 6 juin 2013 à 8h03
  • M. Eric Janse, Greffier principal et Directeur général (Affaires internationales et interparlementaires)
  • M. Philip Johnson, directeur régional (Groupe Hay)
  • Mme Jan Kennedy, consultante principale (Groupe Hay)
  • M. Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint (Affaires internationales et interparlementaires)
  • M. Jeremy Leblanc, greffier principal adjoint (Affaires internationales et interparlementaires)
Le jeudi, 9 mai 2013 à 8h36
  • M. Alan Stewart, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP)
  • M. Gary Timm, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP)
  • M. Guillaume Vadeboncoeur, directeur principal, Conseils financiers (Deloitte LLP)
Le mercredi, 8 mai 2013 à 18h40
  • M. Alan Stewart, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP)
  • M. Gary Timm, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP)
  • M. Guillaume Vadeboncoeur, Directeur principal, Conseils financiers (Deloitte LLP)
Le mercredi, 1 mai 2013 à 12h25
Le jeudi, 25 avril 2013 à 8h32
Le jeudi, 18 avril 2013 à 8h35
Le jeudi, 21 mars 2013 à 9h00
Le jeudi, 7 mars 2013 à 9h00
Le jeudi, 28 février 2013 à 9h03
Le jeudi, 14 février 2013 à 9h05
Le vendredi, 14 décembre 2012 à 12h17
Le jeudi, 13 décembre 2012 à 8h33
Le jeudi, 6 décembre 2012 à 8h45
Le jeudi, 29 novembre 2012 à 9h05
Le jeudi, 22 novembre 2012 à 9h06
Le jeudi, 8 novembre 2012 à 8h32
  • Eric Janse, greffier adjoint et directeur général (Affaires internationales et interparlementaires)
  • M. Jeremy Leblanc, greffier principal adjoint (Affaires internationales et interparlementaires)
Le jeudi, 25 octobre 2012 à 8h46
  • Innogen Henderson, CA (KPMG)
  • Andrew Newman, associé, Audit (KPMG)
Le jeudi, 18 octobre 2012 à 8h33
Le jeudi, 27 septembre 2012 à 8h35
Le mercredi, 27 juin 2012 à 10h02
Le jeudi, 21 juin 2012 à 8h30
Le jeudi, 14 juin 2012 à 9h05
  • M Eric Janse, directeur général (Affaires Internationales et Interparlementaires)
  • M Philippe Méla, secrétaire d’association (Conférence des parlementaires de la région arctique)
  • M François Michaud, secrétaire d’association (Assemblée parlementaire de la Francophonie)
  • Mme Elizabeth Rody, chef du protocole et directrice des événements (Chambre des communes)
Le mercredi, 13 juin 2012 à 7h33
Le jeudi, 7 juin 2012 à 8h31
  • M Ezio Dimilio, directeur général, grands projets de l’état (Grands projets de l’état)
  • Mme Joanne Monette, directrice générale (Planification et opérations , Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada)
  • M Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • M Dan Napier, directeur général (Plannification et intégration, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Le jeudi, 31 mai 2012 à 9h02
Le jeudi, 17 mai 2012 à 8h33
  • M Ezio Dimilio, directeur général, grands projets de l’état (Grands projets de l’état)
  • Mlle Roseline MacAngus, chef de Cabinet adjointe/ Directrice Affaires parlementaires (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • M. Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint (Direction générale de la Cité parlementaire, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • M Thierry Montpetit, directeur du programme des rénovations du Centre de conférence du gouvernement (À titre personnel)
  • M Jeffrey Richardson, conseiller en politiques (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Le jeudi, 10 mai 2012 à 8h35
Le jeudi, 3 mai 2012 à 8h33
Le jeudi, 26 avril 2012 à 9h03
Le jeudi, 29 mars 2012 à 9h34
Le jeudi, 15 mars 2012 à 9h02
Le jeudi, 8 mars 2012 à 8h33
Le jeudi, 16 février 2012 à 9h02
Le jeudi, 9 février 2012 à 8h35
Le jeudi, 2 février 2012 à 8h32
Le vendredi, 16 décembre 2011 à 12h18
Le jeudi, 15 décembre 2011 à 9h02
Le jeudi, 8 décembre 2011 à 9h02
Le jeudi, 1 décembre 2011 à 8h35
Le jeudi, 24 novembre 2011 à 8h35
  • Andrew Newman, associé, Audit (KPMG)
Le jeudi, 17 novembre 2011 à 8h30
  • Bruce Bergen, avocat-conseil (Bureau du commisaire au Lobbying du Canada)
  • Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying du Canada (Bureau du Commissariat au lobbying du Canada)
Le jeudi, 20 octobre 2011 à 8h33
Le jeudi, 6 octobre 2011 à 9h01
Le jeudi, 23 juin 2011 à 8h30
Le mardi, 14 juin 2011 à 9h03
Le jeudi, 9 juin 2011 à 8h52
Matière concernant l’administration du Sénat
2011-06-02
Le jeudi, 25 octobre 2012 à 8h46
  • Innogen Henderson, CA (KPMG)
  • Andrew Newman, associé, Audit (KPMG)
Le jeudi, 21 juin 2012 à 8h30
Le jeudi, 27 octobre 2011 à 8h32
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
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Témoin
Témoin