Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
La teneur des éléments de la section 10 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
2015-05-14
Le jeudi, 4 juin 2015 à 8h35
  • Gilles Duguay, directeur général, Services de la cité parlementaire (Sénat du Canada)
  • Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la cité parlementaire (Sénat du Canada)
Conformément à l'article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
2013-10-24
Le mardi, 7 octobre 2014 à 17h00
Le jeudi, 2 octobre 2014 à 9h00
Le jeudi, 18 septembre 2014 à 9h00
  • Mme. Sonia L`Heureux, bibliothécaire parlementaire (Bibliothèque du Parlement)
Le mercredi, 18 juin 2014 à 8h30
Le jeudi, 12 juin 2014 à 9h02
Le jeudi, 5 juin 2014 à 9h00
  • Hon. Dennis Dawson, sénateur ()
  • Hon. Leo Housakos, sénateur (À titre personnel)
  • M Eric Janse, directeur général (Affaires Internationales et Interparlementaires)
  • Hon. Victor Oh, sénateur (Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP))
  • M. Mike Wallace, député (Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP))
Le jeudi, 29 mai 2014 à 9h02
  • M. Bill Matthews, secrétaire Adjoint (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mme. Marcia Santiago, directeur Exécutif (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 13 mai 2014 à 16h39
Le jeudi, 8 mai 2014 à 9h00
Le jeudi, 1 mai 2014 à 9h00
Le jeudi, 10 avril 2014 à 9h02
  • Mme Nancy Chahwan, sous-ministre adjointe (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • M Ezio DiMillo, directeur général, Grands projets de l'état (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Le jeudi, 3 avril 2014 à 9h00
Le mardi, 1 avril 2014 à 18h05
Le jeudi, 27 mars 2014 à 9h00
Le mardi, 25 février 2014 à 17h24
Le jeudi, 6 février 2014 à 9h00
Le jeudi, 30 janvier 2014 à 9h00
Le jeudi, 12 décembre 2013 à 9h03
Le lundi, 9 décembre 2013 à 16h00
  • Eric Janse, greffier adjoint et directeur général (Affaires internationales et interparlementaires)
  • M. Jeremy Leblanc, greffier principal adjoint (Affaires internationales et interparlementaires)
Le jeudi, 28 novembre 2013 à 8h38
  • M. Peter Dent, associé, Leader de la juricomptabilité (Deloitte LLP)
  • M. Alan Stewart, associé, juricomptabilité (Deloitte LLP)
  • M. Gary Timm, associé, services financiers (Deloitte LLP)
Le jeudi, 21 novembre 2013 à 8h32
  • Eric Janse, greffier principal et directeur général (Affaires internationales et interparlementaires)
  • M. Jeremy Leblanc, greffier principal adjoint (Affaires internationales et interparlementaires)
Le jeudi, 17 octobre 2013 à 8h34
  • M. Steven Hu, gestionnaire Principal (KPMG)
  • Andrew Newman, associé, Audit (KPMG)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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