Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Réponse du gouvernement au vingt-septième rapport du Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé « Services de traduction parlementaire »
2018-10-16
Proposer des modifications au Règlement administratif du Sénat, afin que tous les groupes (caucus) de sénateurs reçoivent du financement pour le maintien d’un secrétariat et la réalisation d’activités de recherche, peu importe si le caucus est fondé sur une affiliation politique ou non.
2017-05-11
Le jeudi, 15 juin 2017 à 8h03
  • Brigitte Desjardins, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Tamara Dolan, coordonnatrice de projet, Services du patrimoine et de la conservation (Sénat du Canada)
  • Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la cité parlementaire (Sénat du Canada)
  • S. Suzie Seo, conseillère parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
Approuver du financement pour le Groupe des sénateurs indépendants pour l’exercice financier courant et pour l’exercice financier 2017-2018
2016-12-06
Veiller à ce que le Centre de conférences du gouvernement soit équipé de caméras, du matériel et des ressources nécessaires à la télédiffusion ou à la webdiffusion des délibérations du Sénat
2016-12-06
Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
2015-12-10
Le jeudi, 7 novembre 2019 à 10h00
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
Le jeudi, 5 septembre 2019 à 10h30
Le jeudi, 20 juin 2019 à 8h00
  • Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités (Sénat du Canada)
  • Martine Bergeron, gestionnaire à l'approvisionnement, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services (Sénat du Canada)
Le jeudi, 13 juin 2019 à 8h00
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
  • Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, Sénateur (Le Sénat du Canada)
Le jeudi, 6 juin 2019 à 8h00
  • Geneviève Garneau, conseillère principale, Gestion des talents, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada)
Le jeudi, 30 mai 2019 à 8h30
  • Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire, Dirigeant principal des services législatifs (Sénat du Canada)
  • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
Le jeudi, 16 mai 2019 à 8h30
  • Charles Feldman, Conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
Le jeudi, 9 mai 2019 à 18h10
Le jeudi, 9 mai 2019 à 8h00
  • Charles Feldman, Conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services (Sénat du Canada)
Le jeudi, 2 mai 2019 à 8h00
  • Duncan Broyd, Concepteur principal du programme de l'Édifice du Centre (CENTRUS)
  • Stéphan Déry, président-directeur général (Bureau de la traduction)
  • Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
  • Nathalie Laliberté, vice-présidente, Secteur du service au Parlement et de l'interprétation (Bureau de la traduction)
  • Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services (Sénat du Canada)
  • Catherine Piccinin, greffière principale, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre (Sénat du Canada)
  • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le jeudi, 11 avril 2019 à 8h30
Le jeudi, 4 avril 2019 à 8h30
  • L'honorable sénatrice Patricia Bovey, Sénatrice
  • L'honorable sénateur Serge Joyal, c.p., Sénateur
Le jeudi, 21 mars 2019 à 8h00
  • Monique Daigle, chef, Expérience des employés, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Lucie Moncion, Sénatrice (Le Sénat du Canada)
  • Natalie Strittmatter, Chef responsable de la transformation, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
Le jeudi, 28 février 2019 à 8h30
Le jeudi, 21 février 2019 à 8h30
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Lucie Moncion (Sénat du Canada)
Le jeudi, 13 décembre 2018 à 8h00
  • L'honorable sénatrice Patricia Bovey, Sénatrice (Le Sénat du Canada)
  • L'honorable sénateur Serge Joyal, c.p., Sénateur (Le Sénat du Canada)
  • Mélisa Leclerc, directrice, Direction des communications (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services (Sénat du Canada)
  • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
Le jeudi, 6 décembre 2018 à 8h30
  • Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités (Sénat du Canada)
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion (Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, Sénateur (Le Sénat du Canada)
  • Yasmin Ratansi, députée de Don Valley-Est, Ontario (Chambre des communes)
Le jeudi, 29 novembre 2018 à 8h30
  • L'honorable sénatrice Patricia Bovey, Sénatrice (Le Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Nicole Eaton, Sénatrice (Le Sénat du Canada)
  • L'honorable sénateur Serge Joyal, c.p., Sénateur (Le Sénat du Canada)
  • Ali Rostami, Directeur intérimaire, Exploitation des immeubles et gestion des biens, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
Le jeudi, 22 novembre 2018 à 8h30
Le jeudi, 8 novembre 2018 à 8h30
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Andrew Newman, associé leader, responsable de la mission d'audit (KPMG)
Le jeudi, 1 novembre 2018 à 8h30
  • Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale (Affaires internationales et interparlementaires)
  • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, Sénateur (Le Sénat du Canada)
Le jeudi, 25 octobre 2018 à 8h30
Le jeudi, 4 octobre 2018 à 8h30
Le jeudi, 21 juin 2018 à 8h30
Le jeudi, 14 juin 2018 à 8h30
  • Brigitte Desjardins, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Charles Nahimana, directeur adjoint, Bureau de projets de TI (Chambre des communes)
Le jeudi, 31 mai 2018 à 8h01
  • Claudie Besner, directrice, Systèmes financiers, PRO et analyse opérationnelle (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Andrew Newman, associé leader, responsable de la mission d'audit (KPMG)
Le jeudi, 24 mai 2018 à 8h30
Le jeudi, 3 mai 2018 à 8h30
Le jeudi, 19 avril 2018 à 8h30
  • Mathieu Beauregard, gestionnaire, Développement des applications et intégration des systèmes, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
  • Brigitte Desjardins, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Tamara Dolan, coordonnatrice de projet, Services du patrimoine et de la conservation (Sénat du Canada)
  • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
Le jeudi, 29 mars 2018 à 8h30
Le jeudi, 22 mars 2018 à 8h30
  • Brigitte Desjardins, directrice générale, Direction des biens et services
  • Céline Éthier, greffière à la procédure
  • Caroline Morency, directrice générale intérimaire, Biens et services
  • L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, Sénatrice
Le jeudi, 1 mars 2018 à 8h30
  • L'honorable sénatrice Anne C. Cools, Sénatrice
  • L'honorable sénateur Peter Harder, c.p., Représentant du gouvernement au Sénat
  • Katrina Leclerc, Conseillère aux affaires parlementaires
  • L'honorable sénatrice Marilou McPhedran, Sénatrice
  • David Taylor, avocat (Conway Baxter Wilson s.r.l. )
Le jeudi, 15 février 2018 à 8h30
Le jeudi, 1 février 2018 à 8h32
Le jeudi, 14 décembre 2017 à 8h30
  • Ezio DiMillo, directeur général, Direction générale de la Cité parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Nathalie Laliberté, directrice générale, Direction générale de la Cité parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • L'honorable sénatrice Marilou McPhedran, Sénatrice
  • Andrew Newman, associé leader, responsable de la mission d'audit (KPMG)
  • L'honorable sénatrice Kim Pate, Sénatrice
  • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 8h32
  • L'honorable sénatrice Marilou McPhedran, Sénatrice
  • Ariel Melamedoff (À titre personnel)
  • Shania Pruden (À titre personnel)
Le jeudi, 30 novembre 2017 à 8h30
  • Danielle Labonté, greffière principale adjointe (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale (Affaires internationales et interparlementaires)
  • L'honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain, Facilitatrice adjointe, Groupe des sénateurs indépendants (À titre personnel)
  • L'honorable sénateur Yuen Pau Woo, Facilitateur, Groupe des sénateurs indépendants (À titre personnel)
Le jeudi, 23 novembre 2017 à 8h31
  • Danielle Labonté, greffière principale adjointe (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale (Affaires internationales et interparlementaires)
Le mercredi, 22 novembre 2017 à 12h17
Le jeudi, 26 octobre 2017 à 8h31
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Pascale Legault, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Andrew Newman, associé leader, responsable de la mission d'audit (KPMG)
  • Charly Thivierge-Lortie, gestionnaire principale, Vérification (KPMG)
Le jeudi, 19 octobre 2017 à 8h34
Le mardi, 3 octobre 2017 à 17h06
Le jeudi, 28 septembre 2017 à 8h34
Le jeudi, 21 septembre 2017 à 8h30
  • Brigitte Desjardins, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénateur Scott Tannas, Sénateur (Le Sénat du Canada)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 8h03
  • Brigitte Desjardins, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Tamara Dolan, coordonnatrice de projet, Services du patrimoine et de la conservation (Sénat du Canada)
  • Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal, Services de la cité parlementaire (Sénat du Canada)
  • S. Suzie Seo, conseillère parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
Le jeudi, 8 juin 2017 à 9h35
Le jeudi, 18 mai 2017 à 9h02
  • Hélène Bouchard, directrice, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
  • Monique Daigle, chef, rémunération, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Pascale Legault, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Luc Presseau, directeur, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
Le jeudi, 11 mai 2017 à 9h00
Le jeudi, 4 mai 2017 à 9h04
  • Pascale Legault, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
Le jeudi, 13 avril 2017 à 8h04
Le jeudi, 6 avril 2017 à 8h03
Le jeudi, 30 mars 2017 à 8h06
  • L'honorable sénateur Serge Joyal, c.p., Sénateur
  • L'honorable sénateur David M. Wells, Sénateur
Le jeudi, 9 mars 2017 à 8h35
  • Pascale Legault, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Mike McDonald, directeur, Sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
Le jeudi, 2 mars 2017 à 8h32
  • L'honorable Sharon Carstairs, c.p., ancienne sénatrice (À titre personnel)
Le jeudi, 16 février 2017 à 9h00
  • L'honorable sénateur Leo Housakos, co-président du Sénat (Conseil interparlementaire mixte)
  • Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe intérimaire et directrice générale (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Bruce Stanton député, co-président de la Chambre des communes (Conseil interparlementaire mixte)
Le jeudi, 9 février 2017 à 8h32
  • Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités (Sénat du Canada)
  • Lou-Anne Bégin, coprésidente représentant le Caucus conservateur et adjointe exécutive de l’honorable sénatrice Poirier, Groupe de travail sur les services aux sénateurs (Sénat du Canada)
  • Jimmy Manigat, coordonnateur, Groupe de travail sur les services aux sénateurs (Sénat du Canada)
  • Amanda McLaren, coprésidente représentant le Groupe des sénateurs indépendants et conseillère aux affaires parlementaires de l’honorable sénateur Dean, Groupe de travail sur les services aux sénateurs (Sénat du Canada)
  • Sherry Petten, coprésidente représentant les sénateurs indépendants et directrice - Gestion des enjeux de l’honorable sénateur Mercer, Groupe de travail sur les services aux sénateurs (Sénat du Canada)
Le jeudi, 2 février 2017 à 9h04
  • Peter Feltham, directeur par intérim, Direction des services d’information (Sénat du Canada)
  • Pascale Legault, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Ronald Prud'homme, conseiller principal, Planification des activités des SI, projets et gestion du rendement, Direction des services d’information (Sénat du Canada)
Le jeudi, 15 décembre 2016 à 9h02
  • Maria-Chantal Eynoux, conseillère principale, Services aux sénateurs et programmes, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Kathy Jacobs, présidente, Comité consultatif sur la diversité et l’accessibilité (Sénat du Canada)
  • Luc Presseau, directeur, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Angela Vanikiotis, gestionnaire, Opérations en ressources humaines, langues officielles et diversité, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
Le jeudi, 8 décembre 2016 à 8h30
  • Brenda Hollingsworth, avocate (Auger Hollingsworth Professional Corporation)
Le jeudi, 1 décembre 2016 à 9h03
Le jeudi, 24 novembre 2016 à 9h02
Le jeudi, 17 novembre 2016 à 9h00
Le jeudi, 3 novembre 2016 à 8h03
Le jeudi, 27 octobre 2016 à 8h33
Le jeudi, 20 octobre 2016 à 9h06
Le jeudi, 6 octobre 2016 à 9h05
Le jeudi, 29 septembre 2016 à 9h00
Le jeudi, 16 juin 2016 à 8h35
  • Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe intérimaire et directrice générale (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Gérald Lafrenière, greffier principal, échanges parlementaires et protocole (Affaires internationales et interparlementaires)
Le jeudi, 9 juin 2016 à 9h02
Le jeudi, 2 juin 2016 à 9h08
  • Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe intérimaire et directrice générale (Affaires internationales et interparlementaires)
Le mardi, 17 mai 2016 à 8h01
Le jeudi, 12 mai 2016 à 9h03
Le jeudi, 5 mai 2016 à 8h05
Le jeudi, 21 avril 2016 à 8h19
Le jeudi, 14 avril 2016 à 8h00
Le jeudi, 24 mars 2016 à 7h33
Le jeudi, 10 mars 2016 à 8h16
Le jeudi, 25 février 2016 à 8h02
Le jeudi, 18 février 2016 à 9h36
Le jeudi, 4 février 2016 à 9h00
Le mercredi, 13 janvier 2016 à 11h40
Le jeudi, 10 décembre 2015 à 9h30
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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