Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
2019-12-10
Le jeudi, 10 septembre 2020 à 11h00
Le jeudi, 27 août 2020 à 11h07
  • Joseph Carpinone, associé et vice-président (RCGT Consulting Inc.)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Shayna Miller, directrice (RCGT Consulting Inc.)
Le jeudi, 13 août 2020 à 11h07
Le jeudi, 23 juillet 2020 à 10h08
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
Le jeudi, 25 juin 2020 à 10h00
  • Nathalie Laliberté, vice-présidente, Secteur du service au Parlement et de l'interprétation (Bureau de la traduction)
  • Catherine Piccinin, greffière principale, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre (Sénat du Canada)
  • Lucie Séguin, présidente-directrice générale (Bureau de la traduction)
Le jeudi, 14 mai 2020 à 11h02
  • Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Benoit Morin, directeur principal, Programmes éducatifs destinés au public (Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement)
  • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le jeudi, 12 mars 2020 à 8h30
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
Le jeudi, 27 février 2020 à 15h30
Le jeudi, 27 février 2020 à 8h30
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Andrew Newman, associé leader, responsable de la mission d'audit (KPMG)
  • Charly Thivierge-Lortie, gestionnaire principale, Vérification (KPMG)
Le jeudi, 20 février 2020 à 8h30
Le jeudi, 6 février 2020 à 8h30
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion (Sénat du Canada)
Le jeudi, 12 décembre 2019 à 9h00
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion (Sénat du Canada)
  • Catherine Beaudoin, Légiste adjointe et conseillère parlementaire, Bureau du Légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Lucie Moncion (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
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Témoin
Témoin