Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
2020-11-05
Le jeudi, 1 avril 2021 à 12h00
  • Shaila Anwar, greffière principale, Direction des comités (Sénat du Canada)
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Marie-Eve Belzile, greffière principale, Direction des comités (Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Lucie Moncion, présidente, Sous-comité du budget des dépenses du Sénat (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénateur David M. Wells, président, Comité permanent de l'audit et de la surveillance (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénateur Yuen Pau Woo, Sénateur (Le Sénat du Canada)
Le mardi, 16 mars 2021 à 10h00
  • Martine Bergeron, gestionnaire à l'approvisionnement, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Francis Drouin, député, Glengarry—Prescott—Russell, Ontario (Chambre des communes)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim (Affaires internationales et interparlementaires)
  • L'honorable sénatrice Lucie Moncion, présidente, Sous-comité du budget des dépenses du Sénat (Sénat du Canada)
Le jeudi, 11 février 2021 à 11h00
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Charles Feldman, Conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Geneviève Garneau, conseillère principale, Gestion des talents, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, présidente, Sous-comité sur la diversité (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
Le jeudi, 10 décembre 2020 à 10h02
  • Mathieu Beauregard, gestionnaire, Développement des applications et intégration des systèmes, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
  • Anne Burgess, conseillère parlementaire principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Alyson Queen, Chef de cabinet, Dirigeante principale des services corporatifs et Greffière du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Sénat du Canada)
Le jeudi, 3 décembre 2020 à 11h01
  • L'honorable sénatrice Lynn Beyak (À titre personnel)
  • Charles Feldman, Conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
Le jeudi, 19 novembre 2020 à 11h00
  • Élise Hurtubise-Loranger, conseillère parlementaire principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Gérald Lafrenière, directeur par intérim, Gouvernance et planification stratégique (Sénat du Canada)
  • Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Isabelle Leduc, chef, Partenariat avec les RH , Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
2020-09-23 Afficher les mémoires
Le jeudi, 1 avril 2021 à 12h00
  • Shaila Anwar, greffière principale, Direction des comités (Sénat du Canada)
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Marie-Eve Belzile, greffière principale, Direction des comités (Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Lucie Moncion, présidente, Sous-comité du budget des dépenses du Sénat (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénateur David M. Wells, président, Comité permanent de l'audit et de la surveillance (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénateur Yuen Pau Woo, Sénateur (Le Sénat du Canada)
Le mardi, 16 mars 2021 à 10h00
  • Martine Bergeron, gestionnaire à l'approvisionnement, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Francis Drouin, député, Glengarry—Prescott—Russell, Ontario (Chambre des communes)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim (Affaires internationales et interparlementaires)
  • L'honorable sénatrice Lucie Moncion, présidente, Sous-comité du budget des dépenses du Sénat (Sénat du Canada)
Le jeudi, 11 février 2021 à 11h00
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Charles Feldman, Conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Geneviève Garneau, conseillère principale, Gestion des talents, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Sénat du Canada)
  • L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, présidente, Sous-comité sur la diversité (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
Le jeudi, 10 décembre 2020 à 10h02
  • Mathieu Beauregard, gestionnaire, Développement des applications et intégration des systèmes, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
  • Anne Burgess, conseillère parlementaire principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Alyson Queen, Chef de cabinet, Dirigeante principale des services corporatifs et Greffière du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Sénat du Canada)
Le jeudi, 3 décembre 2020 à 11h01
  • L'honorable sénatrice Lynn Beyak (À titre personnel)
  • Charles Feldman, Conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
Le jeudi, 19 novembre 2020 à 11h00
  • Élise Hurtubise-Loranger, conseillère parlementaire principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Gérald Lafrenière, directeur par intérim, Gouvernance et planification stratégique (Sénat du Canada)
  • Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim (Affaires internationales et interparlementaires)
  • Isabelle Leduc, chef, Partenariat avec les RH , Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
Le jeudi, 5 novembre 2020 à 11h03
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Suzie Gignac, partenaire responsable de la revue de contrôle qualité de la mission (Ernst & Young s.r.l.)
  • Niguel Givogue, chef d'équipe, Service de certification (Ernst & Young s.r.l.)
  • Élise Hurtubise-Loranger, conseillère parlementaire principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
Le jeudi, 22 octobre 2020 à 11h00
  • Shaila Anwar, Greffière principale adjointe, Direction des comités (Sénat du Canada)
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Suzie Gignac, partenaire responsable de la revue de contrôle qualité de la mission (Ernst & Young s.r.l.)
  • Niguel Givogue, chef d'équipe, Service de certification (Ernst & Young s.r.l.)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
Le jeudi, 8 octobre 2020 à 11h02
  • L'honorable sénatrice Patricia Bovey, Sénatrice (Le Sénat du Canada)
  • Francis Drouin, député, Glengarry—Prescott—Russell, Ontario (Chambre des communes)
  • Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général par intérim (Affaires internationales et interparlementaires)
  • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, Sénateur (Le Sénat du Canada)
Le jeudi, 24 septembre 2020 à 11h00
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • Anne Burgess, conseillère parlementaire principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • David Groves, conseiller juridique, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada)
  • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada)
  • David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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