Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Examen d’un rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique
2020-02-18
Le vendredi, 12 juin 2020 à 14h00
Examiner pour en faire rapport les faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité de la première session de la quarante-deuxième législature
2019-12-10
Le mercredi, 17 juin 2020 à 16h45
Le vendredi, 12 juin 2020 à 14h00
Le jeudi, 30 janvier 2020 à 9h14
Le mardi, 28 janvier 2020 à 9h41
Le lundi, 27 janvier 2020 à 10h08
Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
2019-12-05
Le vendredi, 12 juin 2020 à 14h00
Le lundi, 1 juin 2020 à 14h32
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin