Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.

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Rapports de fond

Aucun rapport de fond en ce moment.

Rapports de la session précédente

• Troisième rapport: Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak
• • Rapport
  • Annexe
• Deuxième rapport: Examen d’un rapport d’enquête du Conseiller sénatorial en éthique
• • rapport

Rapports administratifs

• Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-troisième législature