Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
Comparaît
- L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et ministre des Ressources naturelles(À titre personnel)
Témoins
- Graham Campbell, directeur, Bureau de Recherche-développement énergétique (C-4)(À titre personnel)
- Anne-Marie Fortin, conseillère juridique, Services juridiques (C-3 et C-4)(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.