Session précédente :
40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Étude article par article
Témoins
- Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires(Environnement et Changement climatique Canada)
- John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement(Environnement et Changement climatique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription