Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Treizième rapport : L’eau dans l’Ouest :  Une source d’inquiétude

- Douzième rapport : Projet de loi C-66, sans amendement.

- Onzième rapport : Mission d’information à Paris et Vienne

- Dixième rapport : Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables

- Neuvième rapport : Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

- Deuxième rapport provisoire : Développement durable : Il est temps de joindre le geste à la parole

- Septième rapport : Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

- Cinquième rapport : Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

- Premier rapport provisoire : Le Défi d’une tonne : Passons à l’action!
  Résumé


- Rapports administratifs

- Sixième rapport : Afin d’en faire rapport, sur de nouvelles questions concernant son mandat

- Quatrième rapport : Rapport budgétaire

- Deuxième rapport : Afin d’en faire rapport, sur de nouvelles questions concernant son mandat.

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.