Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Huitième rapport : Projet de loi S-210, avec amendements et observations.

- Septième rapport : Projet de loi S-209, sans amendement.

- Sixième rapport : Projet de loi C-288, sans amendement.

- Quatrième rapport : Projet de loi S-205, sans amendement.


- Rapports administratifs

- Cinquième rapport : Rapport budgétaire

- Troisième rapport : Rapport budgétaire

- Deuxième rapport : Rapport budgétaire

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.