Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Douzième rapport : Transporter l’énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada – août, 2013

- Dixième rapport : Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois.

- Neuvième rapport : Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001, avec amendement

- Septième rapport : Projet de loi C-370, sans amendement

- Cinquième rapport : La teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

- Quatrième rapport: Maintenant ou jamais : Le Canada doit agir d’urgence pour prendre sa place dans le nouvel ordre mondial de l’énergie


Rapports administratifs

- Onzième rapport : Budget supplémentaire pour étude spéciale (L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada) 2013-2014

- Huitième rapport : Budget pour étude spéciale (L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada) 2013-2014

- Sixième rapport : Budget pour étude spéciale (L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada) 2012-2013

- Troisième rapport : Budget pour étude spéciale (Secteur de l'énergie) 2012-2013

- Deuxième rapport : Budget pour étude spéciale (Secteur de l'énergie) 2011-2012

- Premier rapport: L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature