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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond Rapports administratifs
  • Onzième rapport: Budget d'étude spéciale 2017-2018 (économie à faibles émissions de carbone)
  • Septième rapport: Budget d'étude spéciale 2017-2018 (économie à faibles émissions de carbone)
  • Quatrième rapport: Budget d'étude spéciale 2016-2017 (fonds supplémentaires économie à faibles émissions de carbone)
  • Troisième rapport: Budget d'étude spéciale 2016-2017 (déblocage additionnel de fonds, économie à faibles émissions de carbone)
  • Deuxième rapport: Budget d'étude spéciale 2016-2017 (économie à faibles émissions de carbone)
  • Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature