42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
-
présent)
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Témoins
| Date | Organisation Org. | Nom/Titre | Études et projets de loi | Note |
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| 18 juin 2019 | Autochtones et Affaires du Nord Canada | L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones | Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
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| 18 juin 2019 | Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Gilles Binda, directeur, Direction des politiques en matière de ressource et de programmes | Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
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| 18 juin 2019 | Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Michel Chénier, directeur, Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales | Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
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| 18 juin 2019 | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | James Fulford, négociateur en chef , Affaires extracôtières, gouvernementales et autochtones | Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
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| 18 juin 2019 | Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Mark Hopkins, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement | Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
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| 18 juin 2019 | Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Diane Lafleur, sous-ministre déléguée | Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
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| 18 juin 2019 | Gouvernement Tlicho | George Mackenzie, grand chef | Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
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| 18 juin 2019 | Conseil tribal des Gwich'in | David MacMartin, directeur, Relations intergouvernementales | Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
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| 18 juin 2019 | Gouvernement Tlicho | Bertha Rabesca Zoe, conseillère juridique et gardienne des lois | Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
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| 28 mai 2019 | Parcs Canada | Kevin McNamee, directeur, Direction de l'établissement des aires protégées | La teneur des éléments des sections 23 et 24 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures |
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Légende
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