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Toutes les études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Comité Date du renvoi Session  note  note
Projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
LCJC (2002-06-13)
Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
ENEV (2002-06-13)
Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
LCJC (2002-06-13)
Étude sur l'application de la Loi sur faillite et l'insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
BANC (2002-06-12)
Étude sur le contrat administratif actuellement en vigueur au terrain d'aviation de la base de Goose Bay, au Labrador, ainsi que sur la demande de propositions relatives au renouvellement de ce contrat, afin d'assurer l'efficacité de ces modalités d'opérations de base au Canada pour ce qui est de fournir des services dans le cadre des activités militaires et des activités non militaires
NFFN (2002-06-06)
Le mardi, 18 juin 2002 à 13h00
  • M. Rex Goudie, Sous-ministre adjoint des affaires du Labrador et des autochtones (Du Gouvernement de la Terre-Neuve et du Labrador :)
  • M. Dave Hunt, président (De la Chambre de commerce du Labrador nord:)
  • M. John McGrath (De la Chambre de commerce du Labrador nord:)
  • M. Lawrence O'Brien, député (Deputé du Labrador :)
  • M. Dennis Peck, directeur du Développement économique (De la Ville de Happy Valley - Goose Bay :)
  • M. Doug Smith, Sous-ministre adjoint des affaires intergouvernementales (Du Gouvernement de la Terre-Neuve et du Labrador :)
  • Peter Woodward, président du conseil consultatif sur l'économie et la technologie (Du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador)
Le mardi, 18 juin 2002 à 9h32
  • M. John MacLennan, président national (Union des employés de la Défense nationale)
  • Colonel Robert Bertand, directeur, Fonction de contrôle et planification d'activités (air) (Du Ministère de la Défense nationale :)
  • M. Randy Ford, président, Association locale des employés Serco (De l'Union des employés de la Défense nationale :)
  • Colonel Alan Hunter, directeur, Emploi de la force (air) (Du Ministère de la Défense nationale :)
  • M. Jim Richardson, directeur, Obtention de modes de prestation de services importants (Du Ministère de la Défense nationale :)
  • M. Frank Young, administrateur général, Bureau de Goose Bay (Du Ministère de la Défense nationale :)
Projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
LCJC (2002-06-06)
Le jeudi, 13 juin 2002 à 10h50
  • Peter Adams, député (Chambre des communes :)
  • Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique (Élections Canada)
  • Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
  • Carol Lesage, Directeur de la représentation parlementaire (Élections Canada :)
Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
BANC (2002-05-30)
Le jeudi, 6 juin 2002 à 11h00
  • Patricia Malone, chef, la revue de la loi de l'accisse, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (À titre personnel)
  • M. C. William Ross, président (Du Canadian Vintners Association)
  • M. Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
Le mercredi, 5 juin 2002 à 15h30
  • Andre J. Bergeron, vice-President (De l'Association of Canadian Airport Duty Free Operators :)
  • Rob Cunningham, analyste principal de la politique. (De la Société canadienne du cancer:)
  • Kathy Kendal, The Nuance Group (Canada); André Bergeron, Association of Canadian Airport Duty Free Operators; Remo Mancini, Canadian Transit Company, Ambassador Bridge, Windsor, Ontario. (De l'Association of Canadian Airport Duty Free Operators :)
  • Patricia Malone, chef, la revue de la loi de l'accisse, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (À titre personnel)
  • Barbara Stymiest, présidente et directrice-générale. (* Par vidéo-conférence De la Bourse de Toronto :)
  • Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances; Patricia Malone, Chef, La revue de la loi de l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; (Du ministère des finances :)
  • Brian Willis, Chef principal, L'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt. (À titre personnel)
Rapport du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P.-21, par. 72(2)
LCJC (2002-05-28)
Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
AEFA (2002-05-09)
Le mercredi, 5 juin 2002 à 15h55
  • Ray Boomgaardt, conseiller spécial, Statistique du droit commercial (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • Guillaume Cliche, agent des relations internationales, Recours commerciaux et relations commerciales générales (Du ministère des Finances)
  • Steven Goodinson, agent de politique commerciale, Direction des droits de douane et de l'accès au marché (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
Le mardi, 4 juin 2002 à 18h00
  • Guillaume Cliche, agent des relations internationales, Recours commerciaux et relations commerciales générales (Du ministère des Finances)
  • Andrea Lyon, directrice, Direction des droits de douane et de l'accès au marché (Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • John Morrison, directeur, Direction de la Chine et de la Mongolie (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
LCJC (2002-05-07)
Le mercredi, 8 mai 2002 à 16h12
  • Lucie Angers, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice :)
  • John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs (Ministère de la Justice)
  • Carole Morency, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescent (Ministère de la Justice)
  • Warren J. Newman, Avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel (Du ministère de la Justice:)
  • Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.