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Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Comité Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence
LCJC 2007-06-21
Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
LCJC 2007-06-20
La teneur du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures
ENEV 2007-06-19
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
SOCI 2007-06-19
Le jeudi, 21 juin 2007 à 10h45
  • Karen Clarke, gestionnaire intérimaire, Section de la citoyenneté (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
  • Mark Davidson, directeur, Législation et politique du programme, Section de la citoyenneté (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
  • Margaret Dritsas, conseillère en matière de nationalité, Section de la citoyenneté (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
  • Alain Laurencelle, conseiller juridique, Services juridiques (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
BANC 2007-06-19
Le mercredi, 20 juin 2007 à 16h00
  • Colin Carrie, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie (Industrie Canada)
  • Susan Bincoletto, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
  • Darlene Carreau, avocate, Services juridiques (Industrie Canada)
  • Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
  • Julie D'Amours, avocate, Services juridiques (Industrie Canada)
  • David Guscott, vice-président directeur (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver)
  • Brian McPherson, chef des opérations (Comité paralympique canadien)
  • Jasmine Northcott, directrice des opérations et du forum d'athlètes (AthlètesCAN)
  • Lou Ragagnin, chef des opérations (Comité olympique canadien)
  • Cynthia Rowden, présidente sortante (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
SOCI 2007-06-18
Le mercredi, 20 juin 2007 à 16h15
  • Dennis Brodie, gestionnaire, Groupe en politique des lois et règlements (Agence de santé publique du Canada)
  • John Cuningham, avocat-conseil (Agence de santé publique du Canada)
  • Dr Howard Njoo, directeur général, Centre de mesures et d'interventions d'urgence (Agence de santé publique du Canada)
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
NFFN 2007-06-18
Le jeudi, 21 juin 2007 à 10h02
Le mercredi, 20 juin 2007 à 18h17
  • L'honorable Patrick G. Binns, député à l'Assemblée législative (À titre personnel)
  • Paul Hobson, professeur, Université Acadia (À titre personnel)
  • Wade Locke, professeur, Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador (À titre personnel)
Le mercredi, 20 juin 2007 à 12h01
  • L'honorable Lorne Albert Calvert, député, premier ministre de la Saskatchewan (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Marguerite Alexander, membre (Canada's Association for the 50 Plus)
  • Marcel R. Coutu, président directeur-général, Canadian Oil Sands Limited (Coalition des fiducies de l'énergie du Canada)
  • Kevin Dancey, président (Institut canadien des comptables agréés)
  • Dr Marcel Dvorak, chef de l'Academic Division of Spine, Department of Orthopaedics, Université de la Colombie-Britannique, et titulaire de la chaire Cordula et Gunter Paetzold en recherche clinique sur la moelle épinière. (Rick Hansen Foundation)
  • Bill Gleberzon, directeur des relations gouvernementales (Canada's Association for the 50 Plus)
  • Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Robert (Bob) Michaleski, président directeur-général, Pembina Pipeline Corporation (Groupe canadien de l'infrastructure énergétique)
  • Dan Perrins, sous-ministre auprès du premier ministre (Gouvernement de la Saskatchewan)
  • Pierre Sadik, conseiller en chef, Politiques en matière de durabilité (Fondation David Suzuki)
Le mardi, 19 juin 2007 à 18h23
  • L'honorable John C. Crosbie, C.P., associé, Cox & Palmer (À titre personnel)
  • Roland Martin, président, Martillac Limited (À titre personnel)
Le mardi, 19 juin 2007 à 14h00
  • L'honorable Michael Baker, député, ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • L'honorable Rodney J. MacDonald, député, premier ministre de la Nouvelle-Écosse ()
  • Liz Cody, sous-ministre adjointe des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • Vicky Harnish, sous-ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • George Kestevan, président (L'Association canadienne des fonds de revenu)
  • Jack M. Mintz, professeur d'économie de l'entreprise, école de gestion Rotman, Université de Toronto; professeur invité à l'école de droit de l'Université de New York (À titre personnel)
Le mardi, 19 juin 2007 à 9h09
  • L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances ()
  • Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Richard Botham, directeur, Division de l'analyse des politiques microéconomiques, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Gérard Lalonde, directeur adjoint, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des finances Canada)
  • Alfred LeBlanc, directeur, Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction de la politique économique et fiscale (Ministère des Finances Canada)
  • Frank Vermaeten, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film)
TRCM 2007-06-18
Le mercredi, 20 juin 2007 à 18h40
  • L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
  • Patricia Neri, directrice générale, Politique du droit d'auteur (Patrimoine Canada)
  • Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce
AEFA 2007-06-18
Le mercredi, 20 juin 2007 à 16h06
  • L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre des affaires étrangères (À titre personnel)
  • Paul Gibbard, directeur général (par interim), Direction générale de la sécurité humaine et droits de la personne (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Mi Nguyen, conseillère principale en politique, Groupe des affaires humanitaires et des interventions d'urgence (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Négociations ou affrontements : le Canada a un choix à faire
APPA 2007-06-13
Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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