Comités

Comités

Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Comité Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
TRCM 2009-12-15
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
NFFN 2009-12-15
Le mardi, 15 décembre 2009 à 17h20
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
NFFN 2009-12-11
Le lundi, 14 décembre 2009 à 11h00
  • Sarah Gill, agente principale, Section de la politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
  • Nancy Horsman, directrice générale, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
  • Louise Levonian, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
  • Grand chef Randall Phillips, grand chef, Nation Oneida (Association of Iroquois and Allied Indians)
  • Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
  • Chef Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario (Assemblée des Premières Nations)
Projet de loi S-8, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
BANC 2009-12-09
Le mercredi, 9 décembre 2009 à 17h25
  • Parry Athenaios, expert-conseil, Conventions fiscales (Ministère des Finances Canada)
  • Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales (Ministère des Finances Canada)
  • Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Tim Wach, directeur, Développement législatif et conseiller législatif en chef (Ministère des Finances Canada)
La teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
NFFN 2009-12-02
Le mercredi, 9 décembre 2009 à 12h20
  • Dr Mike Harlos, directeur médical, Programme de soins palliatifs (Office régional de la santé de Winnipeg)
  • Denise Page, analyste principale des politiques en santé, Défense de l'intérêt public national, Société canadienne du cancer (La Coalition pour des soins de fin de vie de qualité de Canada)
  • Sharon Ruth (À titre personnel)
Le mardi, 8 décembre 2009 à 9h35
  • Michel Bédard, ancien actuaire en chef, Caisse d'assurance-chômage (À titre personnel)
  • Lucie Charron, économiste principale (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Ian Dawkins, analyste des politiques (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le lundi, 7 décembre 2009 à 13h04
  • Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations (Service Canada)
  • Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
NFFN 2009-12-02
Le mardi, 8 décembre 2009 à 9h35
  • Michel Bédard, ancien actuaire en chef, Caisse d'assurance-chômage (À titre personnel)
  • Lucie Charron, économiste principale (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Ian Dawkins, analyste des politiques (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le vendredi, 4 décembre 2009 à 9h33
  • Gary Friend, président (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
  • John Kenward, administrateur en chef des opérations (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
  • Hubert T. Lacroix, président et DGE (SRC/Radio-Canada)
  • James Pierlot, conseiller en chef (Towers Perrin)
  • Finn Poschmann, vice-président de la recherche (Institut C.D. Howe)
Le jeudi, 3 décembre 2009 à 10h47
  • Joan Arnold, directrice principale, Législation, pouvoirs et gestion des litiges (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Denyse Bertrand, analyste des politiques (Agence de revenu du Canada)
  • Heather Bordeleau, directrice, Politique du Régime de pension du Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
  • Matthew Dooley, chef de projet principal int., Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
  • Chris Forbes, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Philippe Hall, économiste principal, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Sari Harrel, actuaire adjointe (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Danielle Héroux, gestionnaire (Agence du revenu du Canada)
  • Miodrag Jovanovic, chef principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement (Ministère des Finances Canada)
  • Marcel Lalande, directeur, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Nancy Lawand, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Trevor Lessard, économiste international, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Bill Matthews, contrôleur général adjoint, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Michel Montambeault, directeur, Régime de pension du Canada/Sécurité de la vieillesse (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Mary Pichette, directrice principale, Direction des prestations d'invalidité (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Andrew Staples, chef, TCSPS et élaboration des politiques (Ministère des Finances Canada)
  • Tim Wach, direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Shane Williamson, directeur exécutif, Programme d'infrastructure du savoir (Industrie Canada)
  • Ian Wright, chef, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait)
SOCI 2009-12-01
Le jeudi, 3 décembre 2009 à 10h46
  • L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé «Éducation et garde des jeunes enfants : Prochaines étapes», déposé au Sénat le 28 avril 2009
SOCI 2009-11-19
Réponse du gouvernement, en date du 12 novembre 2009, au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Pêches marines du Nunavut : quotas et ports, déposé au Sénat le 4 juin 2009
POFO 2009-11-18
Les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
BILI 2009-11-17
Le jeudi, 19 novembre 2009 à 12h02
  • Lise Chartrand, directrice, Division des finances et de la gestion du matériel (Bibliothèque du Parlement)
  • William R. Young, bibliothécaire parlementaire (Bibliothèque du Parlement)
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin