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Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Comité Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi S-1001, Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston
LCJC 2011-03-24
Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
SOCI 2011-03-23
Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
LCJC 2011-03-22
Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
SOCI 2011-03-22
Le jeudi, 24 mars 2011 à 10h28
  • Yaron Ashkenazi, directeur exécutif (Société canadienne pour Yad Vashem.)
  • Bernie M. Farber, chef de la direction (Congrès juif canadien)
  • Tim Uppal, député, Edmonton-Sherwood (À titre personnel)
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
SECD 2011-03-22
Le mercredi, 23 mars 2011 à 16h03
  • L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et Ministre d'État (Agriculture) (À titre personnel)
  • Pierre Allard, directeur Bureau d’entraide (Légion royale canadienne)
  • Bernard Butler, directeur général, Politiques et recherche (Anciens Combattants Canada)
  • Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Prestation des services (Anciens Combattants Canada)
  • Adjudant-chef (à la retraite) Guy Parent, ombudsman des vétérans (Bureau de l'ombudsman des vétérans)
  • Brigadier-général (retraité) Joseph Sharpe (À titre personnel)
  • Brad White, secretaire national (Légion royale canadienne)
Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
SOCI 2011-03-21
Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
LCJC 2011-03-21
Le jeudi, 24 mars 2011 à 10h36
  • Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
  • Carrie De Jong, conseillère en toxicomanie (Orchard Recovery Center)
  • Suzanne Desjardins, directrice, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
  • Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • John Weston, député, parrain du projet de loi (À titre personnel)
Réponse du gouvernement, en date du 21 mars 2011, au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications intitulé Plan pour un Canada numérique.ca, déposé au Sénat le 16 juin 2010
TRCM 2011-03-21
Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
LCJC 2011-03-10
Le mardi, 22 mars 2011 à 9h05
Le lundi, 21 mars 2011 à 11h05
  • L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique Canada)
  • Lorraine Berzins, chaire de réflexion communautaire sur la justice (Conseil des Églises pour la justice et la criminologie)
  • Suzanne Brisebois, directrice générale, politiques, planification et opérations (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
  • Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles (Sécurité publique Canada)
  • Laurent Champagne, président (Conseil des Églises pour la justice et la criminologie)
  • John Conroy, membre, Comité sur l'emprisonnement et la libération (Association du Barreau canadien)
  • Joey Davis, cofondateur et porte-parole (Comité organisateur des victimes d’Earl Jones)
  • Stephen Fineberg, représentant (Barreau du Québec)
  • Don Head, commissaire (Service correctionnel du Canada)
  • David Henry, coordonnateur aux programmes et aux communications (Association des services de réhabilitation sociale du Québec)
  • Michael Jackson, professeur (À titre personnel)
  • Jacinthe Lanctôt, vice-présidente (Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec)
  • Ed McIsaac, directeur intérimaire des politiques (Société John Howard du Canada)
  • Kim Pate, directrice générale (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  • Darryl Plecas, professeur (À titre personnel)
  • Joëlle Roy, vice-présidente (Association québécoise des avocats et avocates de la défense)
  • Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
  • Marc Sauvé, directeur du Service et Législation (Barreau du Québec)
  • Gaylene Schellenberg, avocate (Association du Barreau canadien)
  • Graham Stewart (À titre personnel)
  • Shelley Trevethan, directrice générale exécutive (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
  • Irvin Waller, professeur (À titre personnel)
  • Janet Watson, porte-parole et coordonnatrice nationale des victimes (Mount Real Victims Group)
  • Vincent Westwick, président du Comité de réforme aux lois (Association canadienne des chefs de police)
  • Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général (Bureau de l'Enquêteur correctionnel)
Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l’égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d’États étrangers et de ceux des membres de leur famille
AEFA 2011-03-10
Le lundi, 21 mars 2011 à 15h13
  • L’honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Affaires étrangères ()
  • L'honorable Robert Nicholson, député, C.P., Ministre de la Justice et Procureur général du Canada (À titre personnel)
  • Alan Kessel, jurisconsulte (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Sabine Nolke, directrice, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques (Justice Canada)
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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