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Toutes les études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Comité Date du renvoi  note  note
Examiner pour en faire rapport sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
SOCI (2017-12-14)
Le jeudi, 1 février 2018 à 10h30
  • Lembi Buchanan, ancienne co-présidente (Alliance impôt pour personnes handicapées)
  • Dermot Cleary, président de l'administration (Autism Canada)
  • Karen Cohen, chef de la direction (Société canadienne de Psychologie)
  • Benjamin Davis, vice-président des relations avec les gouvernements à l’échelon national et président, Division de l’Atlantique (Société canadienne de la sclérose en plaques)
  • Kimberley Hanson, directrice, Affaires fédérales (Diabète Canada )
  • Michael Mendelson, agrégé de recherche de Maytree (The Maytree Foundation)
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
LCJC (2017-12-14)
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
TRCM (2017-12-08)
Le mardi, 12 décembre 2017 à 9h30
  • L'honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre des Transports (Transports Canada)
  • Helena Borges, sous-ministre déléguée (Transports Canada)
  • Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire (Transports Canada)
  • Alain Langlois, avocat général et directeur exécutif associé (Transports Canada)
Projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
APPA (2017-12-07)
Le mardi, 12 décembre 2017 à 9h00
  • Evelyn Ball, membre du conseil d'administration de l'Organisation d'enseignement (Première Nation des Chippewas de Rama)
  • Perry Billingsley, sous-ministre adjoint délégué, Traités et gouvernement autochtone (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Peter Coon, avocat (Ministère de la Justice Canada)
  • Kelly Crawford, directrice, Système d’éducation de la Nation Anishinabek (Organisation d’enseignement de la Nation Kinoomaadziwin)
  • Glen Hare, grand chef adjoint (Nation Anishinabek)
  • Blake McLaughlin, directeur principal, Traités et gouvernement autochtone (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Lisa Michano-Courchene, membre du conseil d'administration de l'Organisation d'enseignement (Première Nation Biiggtigong Nishnaabeg)
  • Tracey O'Donnell, négociatrice en matière d’éducation (Nation Anishinabek)
  • Murray Pridham, négociateur principal, Traités et gouvernement autochtone (Affaires autochtones et du Nord Canada)
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
ENEV (2017-12-06)
Le jeudi, 14 décembre 2017 à 8h00
  • Lindsay DeHart, directrice des projets d'envergure Yukon, Bureau du conseil exécutif (Gouvernement du Yukon)
  • Samson Hartland, directeur général (Chambre des mines du Yukon)
  • Brendan Marshall, vice-président, Affaires économiques et du Nord (Association minière du Canada)
  • Mike McDougall, président (Klondike Placer Miners' Association)
  • L'honorable Ranj Pillai, député, ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et ministre du Développement économique (Gouvernement du Yukon)
  • Jonas Smith, directeur général (Klondike Placer Miners' Association)
  • Brad Thrall, président (Alexco Resource Corp.)
Le mardi, 12 décembre 2017 à 17h03
  • L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Duane Gastant' Aucoin, conseiller exécutif de Yanyeidi (Conseil de Teslin Tlingit)
  • Gilles Binda, directeur par intérim, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Daniel Pagowski, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Dave Joe, conseiller juridique (Premières nations de Champagne et de Aishihik)
  • Peter Johnston, grand chef (Conseil des Premières nations du Yukon)
  • Stephen Phillips, conseiller juridique (Conseil de Teslin Tlingit)
  • Richard Sidney, chef (Conseil de Teslin Tlingit)
  • Steve Smith, chef (Premières nations de Champagne et de Aishihik)
  • Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord (Affaires autochtones et du Nord Canada)
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
NFFN (2017-12-05) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 12 décembre 2017 à 9h36
Le vendredi, 8 décembre 2017 à 9h05
  • Philip Cross, agrégé supérieur, Institut Macdonald-Laurier (À titre personnel)
  • L'honorable Cameron Friesen, député, ministre des Finances (Gouvernement du Manitoba)
  • Graham Shantz, président (Conseil d'affaires Canada-Chine)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 14h15
  • Michael McDonald, directeur général (Alliance canadienne des associations étudiantes)
  • Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
  • Hugh Neilson, directeur, Kingston Ross Pasnak LLP (À titre personnel)
  • Vicky Smallman, directrice nationale, Condition féminine et droits de la personne (Congrès du travail du Canada)
  • Peter Weissman, associé, Cadesky and Associates (À titre personnel)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 10h16
  • Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur principal, (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 8h02
  • Frederick Dion, directeur général (Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick)
  • Paolo Fongemie, Maire, représentant de la région Chaleur au conseil d’administration (Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick)
  • Derrick Hynes, directeur général (Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale)
  • Bill Jeffery, directeur général (Centre pour les sciences de la santé et le droit )
  • Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 18h48
  • Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice)
  • Stephen Fertuck, directeur général par intérim, Direction générale des politiques externes et commerciales (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Réal Gagnon, analyste principal des politiques, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Christopher Graham, économiste principal, Politiques de règlementation (Banque du Canada)
  • Lynn Hemmings, directrice principale, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada)
  • Melanie Hill, conseillère spéciale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Marie-France Loranger, conseillère principale, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Lorraine McKenzie Presley, directrice générale, Gestion du portefeuille et du secrétariat ministériel (Ressources naturelles Canada)
  • Victor Ndihokubwayo, avocat, Ressources naturelles Canada, services juridiques (Ressources naturelles Canada)
  • Daniel Robinson, économiste principal, Crade politique du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Sharif Sadek, analyste des politiques, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Darryl Sprecher, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Hugues Vaillancourt, directeur, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Jim Valerio, directeur, Direction générale de la petite entreprise (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 14h16
  • Antoine Brunelle-Côté, directeur général, Division des politiques et de l'analyse internationales, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Nicole Giles, directrice générale, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Anchela Nadarajah, économiste, Institutions Multilatérales, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Mathew Sajkunovic, directeur, Politique monétaire et financière international, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Neil Saravanamuttoo, directeur, Institutions Multilatérales, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 5 décembre 2017 à 17h02
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice)
  • Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt , Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur principal, (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Samson, sous-ministre adjoint délégué, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Rob Stewart, sous-ministre délégué (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Walsh, directeur, Divison de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
SOCI (2017-11-28)
Le mercredi, 31 janvier 2018 à 16h15
  • Colin Fraser, député, Nova-ouest, Parrain du projet de loi
  • Marie-Lise Julien, conseillère juridique (Patrimoine canadien)
  • Denis Racine, directeur général, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale (Patrimoine canadien)
  • Brad White, secrétaire national (Légion Royale Canadienne)
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
NFFN (2017-11-23)
Le mardi, 5 décembre 2017 à 9h31
Le mercredi, 29 novembre 2017 à 18h45
  • Shirley Carruthers, directrice générale par intérim, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada)
  • Alain Duplantie, sous-ministre adjoint principal, Services ministériels et dirigeant principal des finances (Services partagés Canada)
  • Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériels (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Sarah Paquet, sous-ministre adjointe principale, Stratégies (Services partagés Canada)
  • Claude Rochette, sous-ministre adjoint (Finances) et dirigeant principal des finances (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Reid Sirrs, directeur général, Sécurité et gestion des urgences (Affaires mondiales Canada)
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, Services aux autochtones Canada et Relations Couronnes-Autochtones et des affaires du Nord (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Services de Traités et gouvernement autochtone, Relations Couronne-Autochtones et des affaires du Nord (Affaires autochtones et du Nord Canada)
Le mardi, 28 novembre 2017 à 14h15
  • Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Govindadeva Bernier, analyste financier (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Janique Caron, sous-commissaire intérimaire, Direction générale des finances et de l'administration, et contrôleur de l'Agence (Agence du revenu du Canada )
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes (Agence du revenu du Canada )
Le mardi, 28 novembre 2017 à 9h31
  • Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
BANC (2017-11-23) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le jeudi, 14 décembre 2017 à 10h31
Le mercredi, 13 décembre 2017 à 16h18
  • Paul Schneider, Directeur supérieur principal, Gouvernance d'entreprise, Actions de sociétés ouvertes (Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 10h30
  • Wendy Cukier, fondatrice et directrice (Diversity Institute)
  • Frederic Duguay, associé (Hansell LLP)
  • Matthew Fortier, vice-président, Politiques (Institut des administrateurs de sociétés)
  • Susan Kushneryk, associée (Hansell LLP)
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 16h18
  • Jon Allen, directeur (Transparency International Canada)
  • Sarah Kaplan, directrice (Institute for Gender and the Economy)
  • Ashley Mac Isaac-Butler, directrice, Women On Board and Government Affairs (Catalyst Canada Inc.)
  • Denis Meunier, membre, Beneficial Ownership Working Group (Transparency International Canada)
Le jeudi, 30 novembre 2017 à 11h15
  • L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • John Knubley, sous-ministre (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
BANC (2017-11-23)
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.