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Toutes les études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Comité Date du renvoi  note  note
Étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l’évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies
TRCM (2018-06-20)
Réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales, intitulé Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d’aînés actifs, déposée auprès du greffier du Sénat le 20 juin 2018
NFFN (2018-06-20)
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
NFFN (2018-06-12)
Le mercredi, 13 juin 2018 à 18h45
Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire
BILI (2018-06-11)
Le jeudi, 14 juin 2018 à 12h00
  • Heather Lank, candidate proposée au poste de bibliothécaire parlementaire (À titre personnel)
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
RIDR (2018-06-07) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le jeudi, 14 juin 2018 à 16h15
Le mercredi, 13 juin 2018 à 11h30
  • Témoin A
  • Témoin B
  • Témoin C
  • Témoin E
  • Témoin D
  • Suki Beavers, directrice de projet (Association nationale de la femme et du droit)
  • Gail Gatchalian, avocate et enquêtrice sur le lieu de travail (Pink Larkin)
  • Francyne Joe, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada)
  • Anne Levesque, coprésidente du Comité directeur national (Association nationale de la femme et du droit)
  • Phanikiran Radhakrishnan, professeure agrégée, Université de Toronto (À titre personnel)
Le lundi, 11 juin 2018 à 15h30
  • L'honorable Patricia Hajdu, C.P., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
  • Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion (Le Sénat du Canada)
  • Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du Travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Charles Bernard, directeur général, Secteur du Portefeuille et affaires gouvernementales (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Diane Blais, chef intérimaire, Partenariats des ressources humaines (Le Sénat du Canada)
  • Marcella Daye, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Fiona Keith, avocate-conseil principale, Direction générale de la protection des droits de la personne (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Le Sénat du Canada)
  • Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Lori Sterling, sous-ministre, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
LCJC (2018-06-06)
Projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (élimination du financement étranger)
LCJC (2018-06-05)
Projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)
NFFN (2018-06-05)
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
LCJC (2018-05-31)
Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire)
LCJC (2018-05-31)
Légende
Diffusion web audio
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.