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Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Comité Ordre de renvoi Session  note  note
Réponse du gouvernement au 32e rapport du comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé ‹‹Un système bancaire ouvert, qu’est-ce que cela signifie››, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature
BANC 2020-08-05
Réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé « La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations », qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 13 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature
OLLO 2020-07-29
Réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé «Fabriqué au Canada : Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada», qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 15 juillet 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature
AGFO 2020-07-21
Étudier et faire rapport sur les questions de communications du Sénat
COMS 2020-06-25
Étudier et faire rapport sur les questions de diversité au sein de l'effectif du Sénat
DVSC 2020-06-25
Le jeudi, 23 juillet 2020 à 14h09
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
NFFN 2020-06-16 Afficher les mémoires
Le lundi, 22 juin 2020 à 11h26
  • L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
  • Graham Flack, sous-ministre (Emploi et Développement social Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal (Emploi et Développement social Canada)
  • Benoît Robidoux, sous-ministre délégué (Emploi et Développement social Canada)
Le jeudi, 18 juin 2020 à 10h09
  • Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
  • Gini Bethell, sous-ministre adjointe, Bureau de la gestion des programmes RH-à-paye (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Rob Chambers, sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériel) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Eric Dagenais, vice-président (Agence de la santé publique du Canada)
  • Kimberly Elmslie, vice-présidente, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (Agence de la santé publique du Canada)
  • Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
  • Major-général Hercule Gosselin, chef de programme (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Lorenzo Ieraci, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement des intervenants (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Neil Parry, vice-président, Prestation de services (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Dr Guillaume Poliquin, directeur général scientifique intérimaire (Agence de la santé publique du Canada)
  • Michael Saunders, président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Mark Schaan, sous-ministre adjoint délégué, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • Sally Thornton, vice-présidente, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire (Agence de la santé publique du Canada)
Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat
HRRH 2020-05-14
Le jeudi, 20 août 2020 à 9h34
Le jeudi, 16 juillet 2020 à 12h31
Le mardi, 7 juillet 2020 à 14h50
Le vendredi, 19 juin 2020 à 15h00
Le lundi, 15 juin 2020 à 14h30
Le vendredi, 12 juin 2020 à 10h00
Étudier et faire rapport sur les questions financières, incluant les budgets proposés et les politiques du Sénat
SEBS 2020-05-14
Le vendredi, 11 septembre 2020 à 13h20
Examiner pour en faire rapport sur le programme de travail de vision et plan à long terme de la Cité parlementaire
LTVP 2020-05-14
Le mercredi, 16 septembre 2020 à 12h03
  • Marie-Christine Carrière, directrice adjointe, Interprétation multilingue et Communications accessibles (Bureau de la traduction)
  • Rocque Gameiro, directeur général, Gestion du programme, du portefeuille et des relations avec les clients, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
  • Chantale Lamarche, conseillère en Communications, Communications du Sénat (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Lucie Séguin, présidente-directrice générale (Bureau de la traduction)
  • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le jeudi, 20 août 2020 à 11h01
  • Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
Le mardi, 14 juillet 2020 à 10h02
  • Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
  • Duncan Retson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le jeudi, 2 juillet 2020 à 10h02
  • Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
  • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Duncan Retson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le vendredi, 12 juin 2020 à 12h13
  • Rocque Gameiro, directeur général, Gestion du programme, du portefeuille et des relations avec les clients, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
  • Chantale Lamarche, conseillère en Communications, Communications du Sénat (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Examiner pour en faire rapport sur les demandes de budgets des comités et de faire des recommandations sur la répartition et l’octroi des fonds
BUDG 2020-05-14
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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