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Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Comité Ordre de renvoi  note  note
Étudier et raire rapport sur les questions de diversité au sein de l'effectif du Sénat
DVSC 2020-06-25
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
NFFN 2020-06-16
Le lundi, 22 juin 2020 à 11h26
  • L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
  • Graham Flack, sous-ministre (Emploi et Développement social Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal (Emploi et Développement social Canada)
  • Benoît Robidoux, sous-ministre délégué (Emploi et Développement social Canada)
Le jeudi, 18 juin 2020 à 10h09
  • Carlo Beaudoin, dirigeant principal des finances (Agence de la santé publique du Canada)
  • Gini Bethell, sous-ministre adjointe, Bureau de la gestion des programmes RH-à-paye (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Rob Chambers, sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériel) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Eric Dagenais, vice-président (Agence de la santé publique du Canada)
  • Kimberly Elmslie, vice-présidente, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (Agence de la santé publique du Canada)
  • Nancy Fitchett, vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Services aux Autochtones Canada)
  • Major-général Hercule Gosselin, chef de programme (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Lorenzo Ieraci, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement des intervenants (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Douglas McConnachie, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Neil Parry, vice-président, Prestation de services (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Dr Guillaume Poliquin, directeur général scientifique intérimaire (Agence de la santé publique du Canada)
  • Michael Saunders, président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
  • Mark Schaan, sous-ministre adjoint délégué, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • Sally Thornton, vice-présidente, Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire (Agence de la santé publique du Canada)
Examiner pour en faire rapport sur le programme de travail de vision et plan à long terme de la Cité parlementaire
LTVP 2020-05-28
Le jeudi, 2 juillet 2020 à 10h02
  • Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
  • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Duncan Retson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Le vendredi, 12 juin 2020 à 12h13
  • Rocque Gameiro, directeur général, Gestion du programme, du portefeuille et des relations avec les clients, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Josée Labelle, directrice par intérim, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
  • Chantale Lamarche, conseillère en Communications, Communications du Sénat (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat
HRRH 2020-05-14
Examiner pour en faire rapport sur les demandes de budgets des comités et de faire des recommandations sur la répartition et l’octroi des fonds
BUDG 2020-05-14
Étude sur a) certains éléments du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques
NFFN 2020-04-11 Afficher les mémoires
Le jeudi, 2 juillet 2020 à 14h00
Le mardi, 30 juin 2020 à 14h37
Le lundi, 22 juin 2020 à 11h26
  • L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
  • Graham Flack, sous-ministre (Emploi et Développement social Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal (Emploi et Développement social Canada)
  • Benoît Robidoux, sous-ministre délégué (Emploi et Développement social Canada)
Le lundi, 15 juin 2020 à 15h19
  • L'honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
  • Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation (Agence du revenu du Canada)
  • Cliff Groen, sous-ministre adjoint, Services de versement des prestations (Emploi et Développement social Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Suzy McDonald, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
  • Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (Agence du revenu du Canada)
Le mardi, 9 juin 2020 à 14h32
  • Harold Calla, président exécutif (Conseil de gestion financière des Premières Nations)
  • Pierre Céré, porte-parole (Conseil national des chômeurs et chômeuses)
  • Bryn de Chastelain, président du conseil d'administration (Alliance canadienne des associations étudiantes)
  • Evelyn Forget, professeure, Université du Manitoba (À titre personnel)
  • C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef (Commission de la fiscalité des Premières Nations)
  • Shannin Metatawabin, chef de la direction (Association nationale des sociétés autochtones de capitaux)
Le mardi, 2 juin 2020 à 14h30
  • L'honorable Perrin Beatty, c.p., Président et chef de la direction (Chambre de commerce du Canada)
  • Keith Currie, premier vice-président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction (Conseil du patronat du Québec)
  • Martha Durdin, présidente et chef de la direction (Association canadienne des coopératives financières)
  • Marcel Groleau, président général (Union des producteurs agricoles)
  • Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politiques prudentielles (Association des banquiers canadiens)
  • Michael Hatch, vice-président, Relations gouvernementales (Association canadienne des coopératives financières)
  • Daniel Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (Conseil du patronat du Québec)
  • Paul Lansbergen, président (Conseil canadien des pêches)
  • Stephen Laskowski, président (Alliance canadienne du camionnage)
  • Mike McNaney, président et chef de la direction (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
  • Neil Parmenter, président et chef de la direction (Association des banquiers canadiens)
  • Scott Ross, directeur exécutif adjoint (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Joseph Sparling, membre du conseil d'administration (Northern Air Transport Association)
  • Trevin Stratton, économiste en chef et vice-président, Politiques et interventions (Chambre de commerce du Canada)
  • David Tougas, coordonnateur économie et commerce, Direction des recherches et politiques agricoles (Union des producteurs agricoles)
Le mardi, 26 mai 2020 à 14h36
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Sloane Mask, directrice, Relations parlementaires et planification (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Stephen S. Poloz, gouverneur (Banque du Canada)
  • Carolyn A. Wilkins, première sous-gouverneure (Banque du Canada)
Le mardi, 19 mai 2020 à 14h43
  • Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation (Agence du revenu du Canada)
  • Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
  • Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service (Agence du revenu du Canada)
Le mardi, 12 mai 2020 à 15h05
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada)
  • Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Catherine Demers, directrice générale, Direction de la jeunesse et de l’innovation en matière de compétences (Emploi et Développement social Canada)
  • Cliff Groen, sous-ministre adjoint, Service Canada (Emploi et Développement social Canada)
  • Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Suzy McDonald, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal (Emploi et Développement social Canada)
  • Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Patricia Wilson, directrice générale, Direction générale des opérations de programmes (Emploi et Développement social Canada)
Étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
SOCI 2020-04-11 Afficher les mémoires
Le lundi, 29 juin 2020 à 11h35
Le vendredi, 26 juin 2020 à 11h44
  • L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé (Santé Canada)
  • Major-général Marc Bilodeau, médecin général adjoint / directeur général des services cliniques, Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Brigadier-général Lise Bourgon, directrice générale, opérations, Commandement opérations interarmées du Canada (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Stephen Lucas, sous-ministre (Santé Canada)
  • Siddika Mithani, présidente (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Tina Namiesniowski, présidente (Agence de la santé publique du Canada)
  • Dr Michael Strong, président (Instituts de recherche en santé du Canada)
  • Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique (Agence de la santé publique du Canada)
Le mercredi, 10 juin 2020 à 11h32
  • Carole Estabrooks, professeure associée, Faculté des sciences infirmières, Université de l'Alberta (À titre personnel)
  • Jodi Hall, présidente (Canadian Association for Long Term Care)
  • Dr Réjean Hébert, professeur et médecin gériatre, École de santé publique, Université de Montréal (À titre personnel)
  • Marissa Lennox, directrice générale de la politique (Association canadienne des individus retraités)
  • Laura Tamblyn Watts, présidente et chef de la direction (CanAge)
  • Dr Roger Wong, professeur clinique de médecine gériatrique, Département de médecine, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
Le mercredi, 3 juin 2020 à 11h30
  • Sara L. Austin, fondatrice et directrice générale (Les Enfants d’abord Canada)
  • Emily Gruenwoldt, présidente et directrice générale (Santé des enfants Canada)
  • Katherine Hay, présidente et directrice générale (Jeunesse, J'écoute)
  • Kiah Heneke-Flindall, conseillère des jeunes (Les Enfants d’abord Canada)
  • Kamil Kanji, conseiller des jeunes (Les Enfants d’abord Canada)
  • Patrick McGrath, président du conseil administration (L'Institut des Familles Solides)
  • Dre Vicky Stergiopoulos, médecin-chef (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
  • Dre Georgina Zahirney, présidente (Association des psychiatres du Canada)
Le mercredi, 27 mai 2020 à 11h30
  • Daniel Boyer, président (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)
  • Jerry Dias, président national (Unifor)
  • Miranda Ferrier, présidente, Canadian Support Workers Association, Ontario Personal Support Workers Association (Canadian Support Workers Association)
  • Syed Hussan, directeur général (Migrant Workers Alliance for Change)
  • Deena Ladd, directrice générale (Workers' Action Centre)
  • Jeff Wilkins, président national (Syndicat des Agents Correctionnels du Canada)
Le mercredi, 20 mai 2020 à 11h32
  • Claire Betker, présidente (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
  • Dr Sandy Buchman, président (Association médicale canadienne)
  • Dre Shelita Dattani, directrice, Développement de la pratique et application des connaissances (Association des pharmaciens du Canada)
  • Pierre Poirier, directeur général (Association des paramédics du Canada)
  • Dr Barry Power, directeur principal, Contenu numérique (Association des pharmaciens du Canada)
  • Dre Margaret Tromp, présidente (Société de la médecine rurale du Canada)
  • Dre Cornelia Wieman, présidente (Association des médecins indigènes du Canada)
Le mercredi, 13 mai 2020 à 11h32
  • Colleen Barnes, vice-présidente, Politiques et programmes (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Josée Bégin, directrice générale, Marché du travail, de l'éducation et du bien-être socio-économique
  • Nathalie Durand, directrice exécutive, Direction du développement et analyse du secteur, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Cindy Evans, vice-présidente par intérim, Gestion des urgences (Agence de la santé publique du Canada)
  • Ron Gravel, directeur, Centre de données sur la santé de la population
  • Lorenzo Ieraci, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement des intervenants (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Theresa Iuliano, vice-présidente, Direction des opérations (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Karen Mihorean, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, Perspectives sociales, intégration et innovation (Statistique Canada)
  • Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des biens immobiliers (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Dr Howard Njoo, sous-administrateur en chef de la santé publique (Agence de la santé publique du Canada)
  • Pierre Sabourin, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
  • Carla St. Croix, directrice exécutive, Intégration stratégique et politique de compétitivité, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
NFFN 2020-03-11
Conformément à l'article 12-2(1)a) du Règlement du Sénat (Président intérimaire)
SELE 2020-03-11
Conformément à l'article 12-2(2) du Règlement du Sénat (membres des comités)
SELE 2020-03-11
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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