Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi	Comité	Ordre de renvoi	note	note
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)	Affaires juridiques et constitutionnelles LCJC	2020-12-17
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière	Énergie, environnement et ressources naturelles ENEV	2020-12-08
Le jeudi, 17 décembre 2020 à 10h04
Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs	Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs CONF	2020-12-03
Examiner pour en faire rapport sur les questions relatives à la nomination de ses membres externes au Sénat	Audit et surveillance AOVS	2020-12-03
Le mardi, 19 janvier 2021 à 13h00 Le mardi, 12 janvier 2021 à 11h00
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques	Affaires étrangères et commerce international AEFA	2020-12-02
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 16 décembre 2020 à 10h01 Walter Dorn, professeur titulaire, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel) Veronika Stromšíková, directrice, Bureau des stratégies et des politiques (Organisation pour l'interdiction des armes chimiques) Le lundi, 14 décembre 2020 à 10h01 Sébastien Carrière, directeur général, Direction de la non-prolifération et du désarmement (Affaires mondiales Canada) Dan Costello, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (Affaires mondiales Canada) Heather Durham, présidente (Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique) Alison Grant, directrice, Europe de l'Est & Eurasie (Affaires mondiales Canada) Andrew Halliday, coordonnateur national adjoint, Autorité nationale canadienne pour la Convention sur les armes chimiques (Affaires mondiales Canada) Brendan Murphy, coordonnateur national, Autorité nationale canadienne pour la Convention sur les armes chimiques (Affaires mondiales Canada)
Étudier la mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (ESPT)	Affaires sociales, sciences et technologie SOCI	2020-12-01
Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat	Sous-comité sur les ressources humaines HRRH	2020-11-19
Étudier et faire rapport sur les questions de communications du Sénat	Sous-comité des communications COMS	2020-11-19
Étudier et faire rapport sur les questions de diversité au sein de l'effectif du Sénat	Sous-comité sur la diversité DVSC	2020-11-19
Le lundi, 7 décembre 2020 à 16h39
Étudier et faire rapport sur les questions financières, incluant les budgets proposés et les politiques du Sénat	Sous-comité du budget des dépenses du Sénat SEBS	2020-11-19
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 2 décembre 2020 à 13h03 Le jeudi, 26 novembre 2020 à 9h05 Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités (Sénat du Canada) L'honorable sénatrice Patricia Bovey, présidente, Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et les biens patrimoniaux Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire, Dirigeant principal des services législatifs (Sénat du Canada) Philippe Hallée, Légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada) Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada) Jeremy LeBlanc, Greffier adjoint et directeur général par intérim (Affaires internationales et interparlementaires) Pascale Legault, Dirigeante principale des services corporatifs (Sénat du Canada) Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada) Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada) David Vatcher, directeur, Direction des services d'information