Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi	Comité	Ordre de renvoi	note	note
Étudier toute question concernant l’agriculture et les forêts en général, tel que précisé à l’article 12-7(10) du Règlement	Agriculture et forêts AGFO	2021-03-30
Le jeudi, 22 avril 2021 à 9h00
Étudier toute question concernant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles en général, tel que précisé à l’article 12-7(12) du Règlement	Énergie, environnement et ressources naturelles ENEV	2021-03-30
Le jeudi, 22 avril 2021 à 9h00
Étudier toute question concernant la sécurité nationale et la défense en général, notamment les anciens combattants, tel qu’établi à l’article 12-7(15)	Sécurité nationale et défense SECD	2021-03-30
Visionner/masquer l'information des témoins Le lundi, 19 avril 2021 à 14h00 Lieutenant-général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense par intérim (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Étudier toute question concernant les affaires juridiques et constitutionnelles, tel que précisé à l’article 12-7(7) du Règlement	Affaires juridiques et constitutionnelles LCJC	2021-03-30
Étudier toute question concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, tel que précisé à l’article 12-7(9) du Règlement	Affaires sociales, sciences et technologie SOCI	2021-03-30
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 21 avril 2021 à 16h00 L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé (Santé Canada) Candice St-Aubin, vice présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada) Iain Stewart, président (Agence de la santé publique du Canada) Dr Michael Strong, président (Instituts de recherche en santé du Canada)
Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement	Banques et commerce BANC	2021-03-30
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 21 avril 2021 à 18h30 Bob Dugan, économiste en chef (Société canadienne d'hypothèques et de logement) Greg Peterson, statisticien en chef adjoint, Secteur de la Statistique économique (Statistique Canada)
Étudier toute question concernant les droits de la personne en général, tel qu’établi à l’article 12-7(14)	Droits de la personne RIDR	2021-03-30
Visionner/masquer l'information des témoins Le lundi, 19 avril 2021 à 17h00 L'honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, marraine du projet de loi (Sénat du Canada) L'honorable Irwin Cotler, c.p., président (Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne) L'honorable David Kilgour, c.p., représentant (International Coalition to End Transplant Abuse in China)
Étudier toute question concernant les langues officielles, tel qu’établi à l’article 12-7(3) du Règlement	Langues officielles OLLO	2021-03-30
Le lundi, 19 avril 2021 à 17h00
Étudier toute question concernant les pêches et les océans, tel qu’établi à l’article 12-7(11) du Règlement	Pêches et océans POFO	2021-03-30
Visionner/masquer l'information des témoins Le mardi, 20 avril 2021 à 9h00 Roger Augustine, chef régional (Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard) (Assemblée des Premières Nations) George Ginnish, chef (Première Nation d'Eel Ground) Darcy Gray, chef (Première Nation de Listuguj) Ross Perley, chef (Première Nation de Tobique) Paul Prosper, chef régional (Nouvelle-Écosse/Terre-Neuve) (Assemblée des Premières Nations)
Étudier toute question concernant les peuples autochtones du Canada, tel qu’établi à l’article 12-7(13) du Règlement	Peuples autochtones APPA	2021-03-30
Visionner/masquer l'information des témoins Le lundi, 19 avril 2021 à 14h00 Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada) Glenn Wheeler, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)