Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi	Comité	Ordre de renvoi	note	note
Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives	Régie interne, budgets et administration CIBA	2020-09-23
Visionner/masquer l'information des témoins Le jeudi, 22 octobre 2020 à 11h00 Shaila Anwar, Greffière principale adjointe, Direction des comités (Sénat du Canada) Nathalie Charpentier, contrôleur et adjointe dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada) Suzie Gignac, partenaire responsable de la revue de contrôle qualité de la mission (Ernst & Young s.r.l.) Niguel Givogue, chef d'équipe, Service de certification (Ernst & Young s.r.l.) Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada) Le jeudi, 8 octobre 2020 à 11h02 L'honorable sénatrice Patricia Bovey, Sénatrice (Le Sénat du Canada) Francis Drouin, député, Glengarry—Prescott—Russell, Ontario (Chambre des communes) Jeremy LeBlanc, Greffier adjoint et directeur général par intérim (Affaires internationales et interparlementaires) L'honorable sénateur Donald Neil Plett, Sénateur (Le Sénat du Canada) Le jeudi, 24 septembre 2020 à 11h00 Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada) Anne Burgess, conseillère parlementaire principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada) David Groves, conseiller juridique, Bureau du légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada) Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement (Sénat du Canada) Diane McCullagh, dirigeante principale des ressources humaines (Sénat du Canada) David Vatcher, directeur, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Régie interne, budgets et administration CIBA	2020-09-23
Étudier et faire rapport sur les questions concernant les ressources humaines du Sénat	Sous-comité sur les ressources humaines HRRH	2020-09-23
Le vendredi, 9 octobre 2020 à 14h00
Étudier et faire rapport sur les questions de communications du Sénat	Sous-comité des communications COMS	2020-09-23
Étudier et faire rapport sur les questions de diversité au sein de l'effectif du Sénat	Sous-comité sur la diversité DVSC	2020-09-23
Visionner/masquer l'information des témoins Le jeudi, 24 septembre 2020 à 15h01 Vanessa Bastos, chef, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada) Geneviève Garneau, conseillère principale, Gestion des talents, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada) Diane McCullagh, directrice, Direction des ressources humaines (Sénat du Canada)
Étudier et faire rapport sur les questions financières, incluant les budgets proposés et les politiques du Sénat	Sous-comité du budget des dépenses du Sénat SEBS	2020-09-23
Examiner pour en faire rapport sur le programme de travail de vision et plan à long terme de la Cité parlementaire	Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme LTVP	2020-09-23
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 21 octobre 2020 à 12h00 Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada) Duncan Retson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada) Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada) Le mercredi, 7 octobre 2020 à 12h07 Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de réhabilitation de l'Édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada) Josée Labelle, directrice, VPLT et locaux (Sénat du Canada) Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada) Duncan Retson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada) Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Examiner pour en faire rapport sur les demandes de budgets des comités et de faire des recommandations sur la répartition et l’octroi des fonds	Sous-comité sur les budgets de comités BUDG	2020-09-23
Mener, diriger et faire rapport sur la fonction de vérification interne	Sous-comité sur la vérification AUDT	2020-09-23
Réviser et faire rapport sur la formule servant à déterminer les allocations budgétaires des caucus, groupes et agents supérieurs de la Chambre	Sous-comité du budget des dépenses du Sénat SEBS	2020-09-23