Comités

Comités

Toutes les études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Comité Ordre de renvoi  note  note
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
NFFN 2021-12-02
La teneur des articles 1 à 5 du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
LCJC 2021-12-02
La teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
SOCI 2021-12-02
Conformément à l'article 12-2(2) du Règlement du Sénat (membres des comités)
SELE 2021-11-25
Proposer des recommandations liées à l’horaire des réunions des comités, à la coordination, à la facilitation et à l’amélioration des réunions hybrides, ainsi qu’à la durée de la composition des comités
SELE 2021-11-25
Conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
CIBA 2021-11-22
Le jeudi, 25 novembre 2021 à 11h31
  • Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités
  • Anne Burgess, conseillère parlementaire principale, Bureau du légiste et conseiller parlementaire
  • Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement
  • Geneviève Garneau, conseillère principale, Gestion des talents, Direction des ressources humaines
  • Suzie Gignac, associée, Certification (Ernst & Young s.r.l.)
  • Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement
  • Isabel-Andrée Lavigne, directrice, Personnes, culture et inclusion, Direction des ressources humaines
  • L'honorable sénatrice Lucie Moncion, présidente, Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services
  • L'honorable sénateur Donald Neil Plett, président, Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme
  • Marc-André Roy, conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire
  • Celina Salamani, comptable senior, Service de certification (Ernst & Young s.r.l.)
Examiner pour en faire rapport sur le programme de travail de vision et plan à long terme de la Cité parlementaire
LTVP 2021-11-22
Le mercredi, 24 novembre 2021 à 16h32
  • Rocque Gameiro, directeur général, Gestion du programme, du portefeuille et des relations avec les clients, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Josée Labelle, directrice, VPLT et locaux (Sénat du Canada)
  • Julie Lacroix, directrice, Direction de la sécurité institutionnelle (Sénat du Canada)
  • Caroline Morency, directrice générale, Direction des biens et services (Sénat du Canada)
  • Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et l'infrastructure parlementaire (Services publics et Approvisionnement Canada)
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin