40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Que, aux termes de l’article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, le Sénat donne son agrément à l’adoption le 4 juin 2008 par l’Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles
Témoins
- Michael Aquilino, avocat, Groupe du droit des langues officielles(Ministère de la Justice Canada)
- Joe Attagutaaluk, membre exécutif(Qikiqtani Inuit Association)
- Navarana Beveridge, directrice, Politique sociale(Qikiqtani Inuit Association)
- Stéphane Cloutier, conseiller spécial(Gouvernement du Nunavut)
- Daniel Cuerrier, directeur général(Association des francophones du Nunavut)
- Kate Darling, conseillère juridique(Gouvernement du Nunavut)
- Graham Fraser, commissaire(Commissariat aux langues officielles)
- Pascale Giguère, directrice par intérim et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques(Commissariat aux langues officielles)
- Alexina Kublu, commissaire aux langues du Nunavut(Le Bureau du Commissaire aux langues du Nunavut)
- Jo Anne Lagendyk, avocate, Patrimoine canadien, Services juridiques(Ministère de la Justice Canada)
- L'honorable Paul Okalik, membre de l'Assemblée législative du Nunavut, Iqaluit ouest(Assemblée législative du Nunavut)
- Laurie Pelly, conseillère juridique(Nunavut Tunngavik Inc.)
- Renée Soublière, avocate conseil/coordonnatrice du contentieux, Groupe du droit des langues officielles(Ministère de la Justice Canada)
- L'honorable Louis Tapardjuk, ministre de la Langue(Gouvernement du Nunavut)
- Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Politiques et communications(Commissariat aux langues officielles)
Réunion avec interprétation et transcription